Calcul taxe amenagement

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Kafet

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Le 16/05/2015 à 16h56 Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir

Bonjour,

Je suis en phase de finalisation de mon projet (depot du PC le mois prochain) et après calcul j'évalue ma TA a 9300€...!

J'ai la chance de bénéficier d'un PTZ+ mais je n'ai rien trouvé sur ma petite commune sur un abbatement... Le taux est de 4,5% je vais me rendre a la mairie pour avoir plus d'info.
Ma question est:
Es ce que les abbatements possible avec le PTZ concerne uniquement la
Partie communale ou également la partie départementale?
Fred

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Par ForumConstruire.com Env. 200 message Eure Et Loir

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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deffrey Picto info

Le 17/05/2015 à 18h46 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Les deux! (L 331-9 du CU).
Et vous avez bien précisé: l'abattement "possible".
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Kafet

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Le 17/05/2015 à 21h21 Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir

deffrey a écrit:Bonjour,

Les deux! (L 331-9 du CU).
Et vous avez bien précisé: l'abattement "possible".
@+

Merci pour ta réponse je vais me renseigner je vous tiendrais au courant!

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deffrey Picto info

Le 18/05/2015 à 09h05 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Attention: quand je dis "les deux", cela signifie que commune et(ou) département peuvent voter l'abattement; les organes délibérants ne sont pas liés entre eux!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Kafet

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Le 02/06/2015 à 10h07 Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir

Après appel à la DDT ils ont évalué ma taxe amenagement à... 9800€!!! (Ça donne envie de construire!!) bref au moins je sais a quoi m'attendre... Crying