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Malfaçons sur menuiseries neuves (MOB)

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Env. 10 message Loir Et Cher
Bonsoir,

Par avance, désolée pour la longueur de mon message...

Je vous expose mon problème. Mon mari et moi avons fait construire une MOB par un artisan de notre département. Nous n'avons pas de dommages ouvrages puisqu'aucune assurance nous a suivi dans ce projet. Donc nous avons pris le soin de récolter toutes les assurances décennales et resposabilité civile des artisans.

Notre charpentier (qui a fait l'ossature et la pose) a également fait la pose des menuiseries. Il nous a présenté une facture le 18.04.14 que nous avons payé intégralement le 18.06.14. Le 22.05.14, nous lui avons fait part oralement (grossière erreur!!!) de fuites sur la porte fenêtre de notre chambre. Il nous a assuré qu'il gérait le litige et comme c'est quelqu'un de confiance, on a patienté. En septembre 2014, quelques jours après notre emménagement, nous vons constaté d'autres problèmes (cintrage d'une baie vitrée, joints cassés). Un commercial du fournisseur des menuiseries s'est déplacé et s'est engagé à remplacer les ouvrants endommagés. N'ayant toujours pas de nouvelles depuis, nous avons relancé notre charpentier de nombreuses fois. Il nous a répondu que le commercial était parti et que le dossier était repris par un autre, d'où le laps de temps. Mi avril, le charpentier nous annonce que le nouveau commercial revient sur les engagements de son collègue et que de simples bricolages suffisent à régler les problèmes. Nous avons donc conctacté notre assurance qui nous annonce que les garanties (parfait achévement en autre) ont débuté le jour où la facture a été éditée. Grosse surprise dans la mesure où nous l'avons payé en juin. Par ailleurs, selon notre asurance, le paiement de la facture suffit à prouver qu'on a accepté tacitement les travaux de menuiseries.

Ma question est la suivante: il n'y a eu aucune réception de travaux (ni des menuiseries, ni de la maison complète). Peut-on faire valoir le fait que nous avons réceptionné tacitement ce chantier lors de notre emménagement, soit en septembre 2014, sachant que la jurisprudence veut que la réception tacite nécessite que le constructeur ou artisan prouve qu'on a accepté de manière non équivoque ce chantier?
merci de me donner vos avis et surtout les textes qui nous permettront de faire marcher la garantie de parfait achèvement.
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Drome
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 40 message Drome
Bonjour,

Vous allez perdre beaucoup de temps à essayer de savoir par vous même s'il y a ou non réception tacite des travaux. C'est normalement les assureurs (le votre et celui du pro) qui viennent voir les problèmes qui vous diront si oui ou non il y a réception car cela va engager les assurances ou non. Je pense que vous devez avoir une assurance habitation pour cette construction puisque vous avez emménagé. Il faudrait donc la contacter pour faire un constat.
Après si la discussion amiable ne donne rien rapidement il faut envoyer une LRAR, faire un constat d'huissier et/ou une expertise amiable. Pour ce qui est de la fuite et du joint cassé on doit être dans la décennale du poseur qui doit donc réparer car la menuiserie n'est pas conforme à sa destination.

bon courage car quand les pros n'assument pas leurs erreurs ça devient très vite la galère
C'est quelle marque de menuiseries ?

Ced
http://extension-mob.over-blog.com/
Messages : Env. 40
Dept : Drome
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