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Pénalités de retard non-respect délai de levée de réserve

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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonsoir,

Nous réalisons actuellement des travaux de terrassement (apport de terre, réalisation d'une terrasse et légère pente en terre).
Les travaux devait être finalisé en février, mais suite à des intempéries les travaux n'ont pu être repris que la semaine dernière.

Le terrassement a été fait mais nous avons constaté des anomalies (erreur d'altimétrie, manque de terre, ...).
Nous allons donc réaliser une réception avec réserves. Sur le modèle de PV de réception que nous avons, nous devons indiquer une date butoire de réalisation des travaux pour lever les réserves.

Notre question : quelles sont les pénalités que nous pouvons demander si la date de levée de réserve n'est pas respectée (rabais sur le montant des travaux, si oui de combien, autre pénalité, ...)?

Merci d'avance pour votre réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 00h54
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