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ANOMALIE parties communes ASL

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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
J'habite dans un lotissement privé et il y a en tout 7 terrains (6 ont été vendus, le dernier va probablement bientôt être vendu).


Le revêtement des parties communes a été posé il y a quasiment 2 ans.
L'association syndicale libre a été créée lors d'une réunion il y a un an et demi et j'ai été élu président de cette ASL.
Le lotisseur n'a toujours pas rétrocédé le lotissement (les parties communes plus exactement) à l'ASL car je pense qu'il souhaite au préalable avoir vendu tous ses terrains (il n'en reste plus qu'un ! ouf !).
Au final, l'ASL ne possède rien et ne sert donc à rien pour l'instant !!!!

Il y a un gros souci.
Comme le montre la photo ci-dessous, les coffrets électriques de deux terrains se trouvent dans les parties communes à 1 mètre environ de la limite de propriété (en pointillés rouge) des terrains auxquels ils sont rattachés (une partie de ces coffrets est logiquement dans les parties communes car il s'agit de fausse-coupures mais pas les coffrets EDF et GDF des deux maisons. C'est très embêtant pour les deux propriétaires en cas de dommages.
L'hypothèse la plus probable à l'origine de cette anomalie est la pose de tampons des eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP) à l'intérieur des propriétés mais beaucoup trop près de la limite de propriété, ne laissant ainsi plus de place sur le terrain pour les coffrets PTT, SAUR et EDF/GDF.
J'estime que c'est une chaîne de responsabilités et que les poseurs des tampons PTT et SAUR auraient dû refuser de le faire tout comme EDF pour leur coffrets. Qui est responsable dans cette affaire ? Celui qui pose les regards EU et EP ou les autres qui sont venus après ou bien tout le monde ?
Cette anomalie a été soumise au lotisseur le jour de la création de l'ASL il y a environ un an et demi mais il n'a rien essayé de résoudre. Je lui en ai reparlé il y a 10 jours et il m'a répondu qu'il ne paierait rien. Je lui ai retorqué qu'il fallait résoudre cette anomalie ou au mimimum me donner le nom des entreprises ayant pose ces tampons et ensuite faire marcher les garanties décennales.
Je ne suis par certain qu'il soit possible de déplacer le coffrets électriques surtout une fois que tout est bien opérationnel ?

Merci de m'aider car je suis dans la panade.Description tampons EU/EP, SAUR, PTT et coffrets EDF/GDF
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
....c'est peut être pour ça qu'il n'y a pas encore eu de cession des parties communes... le lotisseur joue la montre...
car la cession se fait après une étape de réception entre le lotisseur et l'ASL (comme pour la réception de la maison) et signalement de réserves éventuelles, à corriger... dont celle-ci, manifestement !

Peut être faire un tour chez le notaire pour lui expliquer la situation ? (la cession se fera chez le notaire dans tous les cas, donc il aura peut être un peu plus de poid auprès du lotisseur pour qu'il corrige auparavant).


Techniquement, les travaux sont possibles (mais enquiquinants, pour les utilisateurs, et pour celui qui va les financer, forcément).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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