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Calcul Surface Plancher et PDM

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour
Je suis perdu dans le calcul de la surface plancher et les indication à mettre dans le permis de construire
Voici la situation existante
La somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calculée à partir du nu intérieur des façades, 138,67m²
-Les vides et trémies, 3,92m² - plafond inférieure ou égale à 1m80 21,87m² = 112,88m² de surface de plancher. Le calcul est-il correct?
Le permis de construire concerne
Un garage de 52m² (surface intérieur) adossé à la maison. Il y aura 4,5m de mur en commun avec une ouverture de porte pour communiquer entre la maison et le garage. Cette surface ne rentre pas en compte dans le calcul de la surface de plancher (Les surfaces de planchers aménagées en vue du stationnement..... sont déduit). Est-ce exacte?
Les informations à mettre dans le permis de construite (Cerfa N° 13406*03)
Que doit je mettre dans le tableau 4.4 - Destination des constructions et tableau des surfaces
Surface existante avant travaux (A) 122,88m²
Surface créée (B) 0m²
Cela vous semble-t-il correct?
J espère avoir été assez clair. Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

tiolebucheron a écrit:Bonjour
Je suis perdu dans le calcul de la surface plancher et les indication à mettre dans le permis de construire
Voici la situation existante
La somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calculée à partir du nu intérieur des façades, 138,67m²
-Les vides et trémies, 3,92m² - plafond inférieure ou égale à 1m80 21,87m² = 112,88m² de surface de plancher. Le calcul est-il correct?
Le permis de construire concerne
Un garage de 52m² (surface intérieur) adossé à la maison. Il y aura 4,5m de mur en commun avec une ouverture de porte pour communiquer entre la maison et le garage. Cette surface ne rentre pas en compte dans le calcul de la surface de plancher (Les surfaces de planchers aménagées en vue du stationnement..... sont déduit). Est-ce exacte?
Les informations à mettre dans le permis de construite (Cerfa N° 13406*03)
Que doit je mettre dans le tableau 4.4 - Destination des constructions et tableau des surfaces
Surface existante avant travaux (A) 122,88m²
Surface créée (B) 0m²
Cela vous semble-t-il correct?
J espère avoir été assez clair. Merci pour votre aide.

Le premier calcul est correct si vous avez également retranché les surfaces consacrées au stationnement et les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1.8 mètre (un garage ne crée pas de surface de plancher et ne rentre ainsi pas dans le calcul de celle-ci).
Le remplissage du tableau des surfaces de plancher a l'air correct lui aussi, mais n'oubliez pas le volet fiscal, dans lequel vous allez de voir déclarer la surface taxable, et donc le garage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Merci
Vous parlez de ce formulaire
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Non, même si ce document vous servira pour remplir le volet fiscal.
Je parle du document "déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions" qui doit être intégrée au formulaire CERFA du permis de construire, page 7 et 8.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Merci c'est parfait.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
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