Retour
Menu utilisateur
Menu

Probleme DAT maison fini en 1999

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 353 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison en 1998 et les travaux ce sont fini en 1999.
Maintenant en 2015 nous devons déménager et vendre notre maison.

Il nous faut entre autre papier la déclaration d'achèvement des travaux, ou à défaut une attestation de non contestation,
la mairie nous annonce qu'il n'y a pas eu de déclaration d'achèvement des travaux, nous n'avons de notre côté aucune preuve
de l'envoie (ou non ) de la DAT.

comment pouvons nous obtenir une attestation de non contestation des travaux ou un autre document.

Est-il possible de faire cela à postériori ?
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,
Vous n'êtes pas le premier à être dans ce cas ou le MOE ou le constructeur s'approprie les documents officiels.
A la vue de l'ancienneté des travaux,le maire peut lui même vous fournir le certificat de conformité.
Bonne journée.
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si le dossier ne contient pas de DAT (désormais DAACT), le maire ne peut délivrer d'attestation de non contestation de la conformité.
La DAACT peut être déposée à postériori, avec évidemment la possibilité de recolement! Si aucun problème, vous pourrez alors solliciter l'ANCC (3 mois ou 5 mois après)... sauf si le maire veut bien la délivrer avant ce délai
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Yvelines
deffrey a écrit:Bonjour,

Si le dossier ne contient pas de DAT (désormais DAACT), le maire ne peut délivrer d'attestation de non contestation de la conformité.
La DAACT peut être déposée à postériori, avec évidemment la possibilité de recolement! Si aucun problème, vous pourrez alors solliciter l'ANCC (3 mois ou 5 mois après)... sauf si le maire veut bien la délivrer avant ce délai
.
@+

Merci deffrey je vais faire la démarche pour déposer une DAACT a postériori et voir ce que cela donne
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis avant-hier à 14h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir