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Remplacer poele à granulé par un poele à bois en rt 2012

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Env. 300 message Maine Et Loire
Dans la mesure ou l’installation est en règle avec la rt 2012 lors de l’aménagement , je comprend pas pourquoi on pourrai pas par la suite installer un autre moyen de chauffage ?

y a t'il un texte de loi etc.. un truc qui indique le contraire ?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Il suffit d'un...

on ne dit pas qu'ils contrôlent tout..c'est comme la secu ou la CAF, ils font 3 ou 4 controles cibles par an sur telle ou telle personne..

La probabilité d'un contrôle est tres faible mais il peut y en a voir un et il doit en etre conscient c'est tout..

Une fois ces données en main, il fait ce qu'il veut
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
tanios a écrit:Dans la mesure ou l’installation est en règle avec la rt 2012 lors de l’aménagement , je comprend pas pourquoi on pourrai pas par la suite installer un autre moyen de chauffage ?  

  y a t'il un texte de loi etc.. un truc qui indique le contraire ?

tu peux installer un autre mode de chauffage sans soucis, a condition que celui-ci soit conforme a la RT
exple : gaz => PAc OK
           gaz => fioul NON OK...
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
tanios a écrit:Dans la mesure ou l’installation est en règle avec la rt 2012 lors de l’aménagement , je comprend pas pourquoi on pourrai pas par la suite installer un autre moyen de chauffage ?  

  y a t'il un texte de loi etc.. un truc qui indique le contraire ?

Mais non, il n'y a aucun texte qui l'interdit; la loi joue sur le fait qu'une fois l'installation faite conformément aux textes, la majorité des utilisateurs gardera le système installé... et ce sera sans doute vrai dans 95% des cas...
L'exemple donné par Philyu n'a rien à voir avec le sujet; il s'agit d'un contrôle en cours de construction, et ce qui est relevé n'a rien à voir avec l'installation d'un poêle à bois (qui n'est absolument pas interdite par la rt), mais touche des surfaces non conformes et des matériaux inadéquats...
Les contrôles prévus a posteriori (très très hypothétiques) ne concernent que la conformité, vérifiée sur facture, des matériaux utilisés lors de la construction et prévus par l'étude thermique... Pas les changements intervenus depuis.
C'est bizarre ce goût de certains pour le flicage et les restrictions de liberté, jusqu'à inventer des interdits qui n'ont aucune réalité juridique...
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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
bardal a écrit:
tanios a écrit:Dans la mesure ou l’installation est en règle avec la rt 2012 lors de l’aménagement , je comprend pas pourquoi on pourrai pas par la suite installer un 


Les contrôles prévus a posteriori (très très hypothétiques) ne concernent que la conformité, vérifiée sur facture, des matériaux utilisés lors de la construction et prévus par l'étude thermique... Pas les changements intervenus depuis.
.


<
<L'exemple donné par Philyu n'a rien à voir avec le sujet; il s'agit d'un contrôle en cours de construction, >


Mais vous êtes vraiment borné  , c'est délirant !!!!!! c'est un contrôle après construction dont je vous parle !

Et j'ai abrégé les 15 pages ,  mais il y a aussi également un problème sur les équipements de chauffage !!!!!

Et pas sur facture , mais sur place !!! 

Bon allez salut j'en ai marre de parler aux murs !
Conseil en éco-construction ,thermicien RT 2012,RE2020 ,C.E.P.H+


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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Tu as peut-être abrégé (ça on l'avait remarqué!), mais tu as aussi tordu les faits et les textes:

- je cite ton lien "Les rubriques contrôlées:
Le contrôle du respect des règles de construction porte sur tout ou partie des règles citées à l’article L. 152-1 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit donc des textes réglementaires (décrets codifiés et arrêtés correspondants) concernant l’accessibilité des personnes handicapées, la sécurité contre l’incendie, la protection contre les risques de chute, le passage du brancard, l’aération ou encore les caractéristiques acoustiques et thermiques, ainsi que les réglementations concernant les termites et la prévention du risque sismique."

Tout cela n'a aucun rapport avec la question posée par tanios ni même avec la cohérence des moyens de chauffage prévus dans l'étude thermique... Ces contrôles sont faits, aux dires mêmes du lien que tu donnes, pour contrôler les entreprises: "Enfin, le CRC représente un véritable vecteur de mobilisation de l’ensemble des professionnels de la construction. Le contrôle du respect des règles de construction, ou CRC, apparaît ainsi comme un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments." et non pour sanctionner les particuliers désireux d'améliorer l'équipement de leur maison.

C'est gênant Philyu que tu te prêtes à de telles manips sur la teneur des textes et des obligations légales. D'autant plus que ce lien confirme bien le contrôle à partir des factures et dossiers: "Une fois les opérations à contrôler sélectionnées, le maître d’ouvrage est informé du contrôle dont il va faire l’objet. Un dossier de plans d’architecte et de documents techniques lui est alors demandé, lequel est ensuite examiné par le contrôleur."

C'est d'autant plus gênant que là, ce n'est pas du tout ta qualification ou ta compétence professionnelle qui est mise en cause, mais bien la façon dont tu te sers d'un forum pour tenter d'avoir raison à n'importe quel prix et avec n'importe quel procédé.
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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
bardal a écrit:T
Le contrôle du respect des règles de construction porte sur tout ou partie des règles citées à l’article L. 152-1 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit donc des textes réglementaires (décrets codifiés et arrêtés correspondants) ……….concernant …….. thermiques, 

Mais c'est dingue ! ça .
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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
bardal a écrit:
C'est gênant Philyu que tu te prêtes à de telles manips sur la teneur des textes et des obligations légales. 

 mais bien la façon dont tu te sers d'un forum pour tenter d'avoir raison à n'importe quel prix et avec n'importe quel procédé.

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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: D'autant plus que ce lien confirme bien le contrôle à partir des factures et dossiers: "Une fois les opérations à contrôler sélectionnées, le maître d’ouvrage est informé du contrôle dont il va faire l’objet. Un dossier de plans d’architecte et de documents techniques lui est alors demandé, lequel est ensuite examiné par le contrôleur." 



Heureusement que la mauvaise foi  et le recours à des citations tronquées ne tue pas....
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
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Env. 20 message La Seyne Sur Mer (83)
Le débat s'égare ....
Si sur cette maison le certificat RT 2012 à été fait, libre à toi de faire ce que tu veux sur la performance énergétique.
Une fois validée la maison est RT 2012 pour la vie.
Comme tous ici si nous avons eu notre BAC l'aurions nous encore en le passant aujourd'hui ?
Donc si tu as l'attestation, c'est la seule chose que l'on pourrai éventuellement te demander aujourd'hui.
Par contre si tu n'as pas encore l'attestation règlementaire, il faut absolument respecter l'étude thermique, et la demander ...
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De : La Seyne Sur Mer (83)
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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
fabirlande a écrit:
Une fois validée la maison est RT 2012 pour la vie.

Bonjour ,

Vous lisez les postes ? 

Oui si l'étude thermique est conforme  et  si la construction respecte l'étude thermique .

Sinon ,non ! vous devrez attendre 3 ans après la DAACT pour dire cela ( délais possible de contrôle) 
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Ouh la... Ouh la... Un peu de calme svp, ça n'est qu'une discussion...

1) je n'ai fait aucune citation tronquée; je me suis contenté de mettre l'accent sur deux paragraphes du texte signalé, sans les déformer ni les tronquer; l'intégralité du texte (pas bien long) est d'ailleurs accessible instantanément à tous les lecteurs du fil... on laisse donc ces accusations de côté.

2) puisqu'il faut faire un commentaire de texte, faisons le...

- L'ensemble des articles du code de la construction et de l'habitation traitant de ce sujet (L 152-1 et L-152-2) est largement antérieur à la rt2012; il concerne les règles de construction concernant principalement la sécurité, l'accessibilité aux PMR, la solidité du bâtiment (sismicité), et depuis moins longtemps, les caractéristiques acoustiques et thermiques.

- La formulation est suffisamment vague ("Le contrôle du respect des règles de construction", " les caractéristiques acoustiques et thermiques") pour laisser la place à toutes interprétations: un poêle à bois fait-il partie des caractéristiques thermiques d'une construction?

- les services de contrôle, créés à une époque où les tâches étaient limitées à quelques points, ont-ils été pourvus des moyens humains et matériels pour assurer les nouvelles missions, à une époque où la suppression des postes de fonctionnaires est de rigueur? Il est permis d'en douter, d'autant plus que les commentaires attachés à ces textes montrent que l'objectif est bien la "mobilisation de l’ensemble des professionnels de la construction."

- Il semble surtout que ces contrôles prévus par une loi restent essentiellement symboliques, pour la forme, et réservés à quelques situations de dérives manifestes et dangereuses, impliquant bâtiments importants et professionnels. Le remplacement d'un poêle à pellets par un poêle à bois fait-il partie de ces dérives... J'ai quelques doutes, comme j'ai des doutes sur la capacité concrète de l'Etat à mettre ses menaces de contrôle à exécution.

Certes, il existe un risque infîme d'avoir un contrôle, et dans ce cas un risque encore plus infîme de tomber sur un contrôleur tatillon, qui estimerait que l'installation d'un poêle à bois serait sanctionnable, suivi, risque encore plus infîme, d'un procureur qui délèguerait ses maigres moyens pour donner suite... Si quelqu'un a déjà vu cela et est capable d'en apporter la preuve, je retire tout ce que j'ai dit.

Si ce n'est pas le cas, par pitié, cessez de prendre les gens pour des gamins à qui on peut faire peur avec un danger fictif car improbable; on a suffisamment à faire avec les problèmes bien réels. C'est du temps gaspillé et de l'énergie perdue.

-
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message La Seyne Sur Mer (83)
philyu a écrit:

Oui si l'étude thermique est conforme  et  si la construction respecte l'étude thermique .

C'est bien ce que j'ai dit ....
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De : La Seyne Sur Mer (83)
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 16h15
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