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Calcule du recul par rapport à la voirie

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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

Je mapel Jeremy j'ai acheté un terrain il y a quelques semaines et je ne trouve pas la règle à appliquer pour déterminer la distance entre la voirie et ma maison.
 
Sur ma commune il y a que une carte communale et la maire fraîchement élu n'y connait absolument rien en urbanisme.

Voila comment se compose mon terrain: il y a la route, puis un trottoir, puis un usoir qui appartient a la commune de 1m60 de largeur puis vient enfin mon terrain.
La question est simplement d'où je dois reculer de 5m? Du trottoir ou alors de l'usoir donc à la limite de mon terrain?

Pour le derrière, il faut bien respecter les 3m ou alors se coller en limite de propriété? Où alors c'est 3m par rapport a la construction du voisin?

Merci pour vos réponses.
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Bonjour,

à confirmer, mais vis à vis de la voirie, la distance est à prendre à partir de son milieu.

Pour l'autre question, c'est généralement 3m par rapport à votre limite de terrain, ou alors construire en limite directe (sans ouverture par contre).
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Il y a une multitude de réglementations possibles (quasi pas de réglementation nationale).
Rien que dans une même commune, il peut y avoir une dizaine ou plus de réglements différents, et ça peut changer à chaque commune....

Donc, Il faut trouver (en mairie probablement, ou peut être sur le site internet de la mairie ou le site de la communauté de commune) , le réglement qui s'applique sur votre terrain.
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Env. 10 message Moselle
Odilon44 a écrit:Bonjour,
Il y a une multitude de réglementations possibles (quasi pas de réglementation nationale).
Rien que dans une même commune, il peut y avoir une dizaine ou plus de réglements différents, et ça peut changer à chaque commune....

Donc, Il faut trouver (en mairie probablement, ou peut être sur le site internet de la mairie ou le site de la communauté de commune) , le réglement qui s'applique sur votre terrain.


Je me suis rendu en mairie et appelé le maire, je n'ai pas de réponse. Il n'y a pas d'alignement à respecter il n'y a pas bâtiment de France. C'est un village de 500 habitants à peu près.
Quand je lui demande pour utiliser l'usoir de mon retrait de 5m il me dit qu'il pense que oui c'est possible mais qu'il ne connait rien.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Peut être que le maire ne la connait pas, mais il y a forcément une réglementation écrite, à laquelle le chargé d'urbaisme se réfère, notamment pour l'instruction des permis de construire.
Par consquent, il faut forcément avoir la même documentation pour ne pas commettre de boulette.
Cette documentation (PLU, POS ou autre) permettra de savoir ce qu'il est possible de faire sur le terrain, devant, derrière, sur les côtés, en hauteur, pour la construction, pour les aménagements, la gestion des eaux usées, et que sais-je encore...
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Ou alors appeler la DDT qui s'occupe des permis dans cette commune?
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Toutes ces informations sont donner dans le PLU de ta commune que tu peut demander en mairie si'il y en a un.

D'après : http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204613.html
Juridiquement, leur statut est un peu particulier : ils font partie du domaine public communal mais un droit coutumier d'usage est reconnu au propriétaire riverain de la parcelle.
Je pense que le décalage de 5 mètres devrait se faire à partir de ta limite de propriété. Ils ne parle pas d'usoir mais de voie publique dans le PLU et l'usoir reste bien un domaine public malgré son statut particulier.
(http://www.moinsde170.com/blog/comprendre-un-plu/)
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Env. 10 message Moselle
Je vais aller fouiller a la mairie mais c'est pas évident elle est ouvert 2 ou 3heures dans la semaine.
Le maire m'a juste dit, vous reculez se 5m par rapport à la route et c'est bon.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Pour la limite de propriété c'est bien 3 mètre (a moin que le PLU indique autre chose) pour pouvoir mettre des ouvertures.
J'ai déja vu des permis de construire avec des baie à l'intérieur de cette bande de 3 mètres mais elles étaient sablées pour masquer la vis à vis.
ta mairie à un service urbanisme ils faut leurs poser les bonnes questions.
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Env. 10 message Moselle
PMSentis a écrit:Pour la limite de propriété c'est bien 3 mètre (a moin que le PLU indique autre chose) pour pouvoir mettre des ouvertures.
J'ai déja vu des permis de construire avec des baie à l'intérieur de cette bande de 3 mètres mais elles étaient sablées pour masquer la vis à vis.
ta mairie à un service urbanisme ils faut leurs poser les bonnes questions.


La commune ne dispose pas de PLu il y a juste une carte communale
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Ils ont peut être un POS alors?
Il exite forcément un texte qui explique cette histoire des 5m par rapport à la voirie et les 3m vis à vis de la limite. Wink
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Env. 10 message Moselle
Caro&Steph70 a écrit:Ils ont peut être un POS alors?
Il exite forcément un texte qui explique cette histoire des 5m par rapport à la voirie et les 3m vis à vis de la limite. Wink


Il n'y a rien.
Lorsque le notaire a envoyer une demande de CU opérationnel le maire l'a appelé pour lui dire qu'il y avait rien sur la commune, le document a été retourné au notaire avec juste écrit en gros Terrain Constructible
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

S'il y a une carte communale, ce n'est pas RIEN, c'est cela:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=07541[...]&dateTexte=20150615

Donc mairie (qui ne dispose pas de service d'urbanisme) dont le(la) maire ne connaît pas les subtilités de l'urbanisme mais dispose des délibérations, DDT.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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