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Clause adaptation au sol bizare ambigu .....CCMI Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 582 fois
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Env. 20 message Var
Bonjour a tous suis nouveau dans le forum , je m appelle guillaume j habite dans le Var , j ai 36 ans .
Je vous contact au sujet d une close dans mon contrat de construction CCMI  (NOTICE DESCRIPTIVE) que je viens de recevoir par mail qui me semble bizarre a comprendre .
Nous n avons pas fait d adaptation au sol sur le conseille de notre constructeur qui nous a dit de ne pas le faire pour éviter de jeter de l argent par les fenêtres connaissant exactement les lieux ça serait pour nous une perte d argent  il a déjà fait apparemment beaucoup de constructions dans les environs et connait très bien le terrain etc...etc....
pour revenir a ma clause a la fin de mon contrat il est stipulé que 

l adaptation au sol est prévisionnelle son montant sera revu si nécessaire des la réalisation des travaux de viabilité etc etc ..

C est sympas en sachant qu ils vous font un prix fixe et ferme et qu on doit nous  faire un financement avec le prix indiqué lol  ......

la clause en question n'est pas coché sur mon contrat je veux dire que la croix de cette cause  est a droite dans la section "non compris dans le pris convenu ".
Alors j arrive pas trop a comprendre se que ça veut dire , c est ambigu , pour moi ça veut dire que cette clause ne me concerne pas et ils ont pris leurs précautions quand ils ont fait le chiffrement des fondations ..

A l inverse si c est  dans mon contrat je suis au courant des événements et doit payer en conséquence.

Pour finir les ouvrages  que je ne  prend pas dans la construction sont indiqués dans mon contrat  en prestation non comprise dans le prix convenu  avec un prix bien détaillé et ça ne parle pas de l adaptation au sol avec un surplus au cas ou ....
Comme je dois signer le document ,  dites moi .merci
Messages : Env. 20
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
C'est évidemment une clause totalement illégale dans le cadre d'un CCMI.

Tout au plus, il pourrait prévoir les fondations dans les travaux réservés et faire un chiffrage correspondant ! Que tu accepterai on non

Ce qui serait une aberration !

On arrête de rigoler.

Rien ne t'interdit, si il veut jouer ce jeu, de ne pas être d'accord et rayer (en paraphant) cette clause qui te gêne

N'oublie jamais qu'un contrat, ça se signe à deux et que tu es le client, celui qui paye.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 20 message Var
Bonjour les amis, merci pour ta réponse Tournesol,je trouve ça quand même déplacé de mettre cette clause tout en sachant que c 'est illégale.Je vais essayer de trouver un texte de lois qui dit comme quoi cette pratique est interdite ..... Merci bien
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Tu ne trouveras pas de texte disant que c'est illégal mais tu trouveras des textes sur les CCMI expliquant leur caractère forfaitaire et décrivant ce qui doit se trouver dedans. Le reste en découle.

Texte complet des textes officiels encadrant les CCMI :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7EBD8B80B28FDDC3CE0AF10D4A576D9D.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20120215
Particulièrement L231-2 c) et d)

Tu as également tous les textes faisant jurisprudence.

Ou http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/

Si tu as des difficultés sur l'interprétation de ces textes, peut-être devrais-tu prendre une adhésion auprès de l'AAMOI ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Explications avec exemples ici aussi :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 20 message Var
Bonjour ,
merci pour toutes les réponses,vraiment sympa le forum .
Guillaume.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Herault
Je déterre le sujet Biggrin
guiguit83 : comment s'est terminé cette histoire de clause ? tu as pu la faire sauter ou le constructeur a refusé ?
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 14h01
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