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Appel de fonds des 95% alors que l'escalier n'est pas posé Résolu

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Photographe Env. 200 message Indre Et Loire
Bonjour à tous,

Nous avons reçu l'appel de fonds des 95% daté du 02/06. (95% Équipements/Chauffage). Avec mon mari, on a fait la réunion de chantier de pré-réception lundi 15/06 en vue d'une réception le 24/06. Cependant, alors qu'il s'agit d'une maison avec combles aménagés, nous n'avons toujours pas d'escalier ! L'escalier est entreposé dans le garage depuis quasi 2 mois. D'après le CdT, c'est la seule chose qu'il reste à faire pour nous livrer (hormis biens sûr les reprises évoquées pendant cette réunion de pré-livraison).
A ce jour, je n'ai pas encore versé les 95%. J'ai lu sur le forum que la maison doit être habitable au stade des 95%. Or, si je n'ai pas d'escalier... Pour la pré-réception, le CdT nous a installé son échelle.

J'ajoute à cela que le CdT nous a proposé oralement une livraison le 24/06. Quand je lui ai parlé des 5%, il m'a demandé (oralement toujours) d'apporter le chèque des 5% le jour de la réception et qu'il ne l'encaissera qu'au bout de 8 jours.

Est-ce que je peux refuser de payer les 95% tant que l'escalier n'est pas posé ?
Dois-je exiger une LRAR pour la réception du 24/06 (dans exactement 1 semaine) ? Puis-je faire le courrier moi-même ou la demander alors que je n'ai pas encore régler les 95% ?

Merci pour vos réponses !!
Picto recompense Photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Oui vous devez refuser de verser les 95%
Oui vous pouvez exiger le recommandé ou en envoyer un vous même pour confirmer la date convenue oralement mais en effet, la réception ne peut être déclenchée que dès lors que les 95% sont encaissés.

Ne paraissez pas trop pressé, prenez le temps pour que les choses soient bien faites. La précipitation du client est une bonne excuse au cst pour effectuer un beau chantage aux clefs en règles.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Photographe Env. 200 message Indre Et Loire
Merci beaucoup Dargoll !! Je ne vais pas quitter mon logement actuel immédiatement, donc je ne suis effectivement pas pressée. C'est le CdT qui nous parle du 24/06 depuis un moment.
Donc wait and see. Je guette l'escalier et ensuite seulement je verse les 95% !! On verra bien ce qui se passe la semaine prochaine, mais grâce à vos posts sur ce forum, je commence à connaitre mes droits. Merci encore !
Picto recompense Photographe
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Si l'appel de fonds a été reçu en AR il faut le refuser en AR. Informez le cst que vous considérez cet appel de fonds comme anticipé et que du coup vous ne payéz pas pour le moment.
Pas la peine de lui parler de réception
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 200 message Indre Et Loire
OK, c'est noté.
Mon mari a contacté le CdT ce matin pour savoir quand l'escalier sera posé. Le CdT lui a dit qu'il allait éventuellement voir pour trouver un autre prestataire...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Zygo a écrit:Bonjour à tous,

Nous avons reçu l'appel de fonds des 95% daté du 02/06. (95% Équipements/Chauffage). Avec mon mari, on a fait la réunion de chantier de pré-réception lundi 15/06 en vue d'une réception le 24/06. Cependant, alors qu'il s'agit d'une maison avec combles aménagés, nous n'avons toujours pas d'escalier ! L'escalier est entreposé dans le garage depuis quasi 2 mois. D'après le CdT, c'est la seule chose qu'il reste à faire pour nous livrer (hormis biens sûr les reprises évoquées pendant cette réunion de pré-livraison).
A ce jour, je n'ai pas encore versé les 95%. J'ai lu sur le forum que la maison doit être habitable au stade des 95%. Or, si je n'ai pas d'escalier... Pour la pré-réception, le CdT nous a installé son échelle.



Oui vous refusez de payer le stade 95 % au motif que sans l'escalier la maison est inhabitable, voir dangereuse si vous montez au 1 er étage
Donc vous dénoncez cet appel de fond anticipé , vous demandez une nouvelle visite pour valider cette appel de fond et payer




J'ajoute à cela que le CdT nous a proposé oralement une livraison le 24/06. Quand je lui ai parlé des 5%, il m'a demandé (oralement toujours) d'apporter le chèque des 5% le jour de la réception et qu'il ne l'encaissera qu'au bout de 8 jours.

Pour la livraison (après payement du stade 95%) le RAR de votre part est impératif pour confirmer la date.
Vous risquez le chantage compte tenu des dires du cdt, donc il faut rechercher un huissier pour la réception et bloquer les 5% restant
il a parfaitement le droit d'encaisser le chèque le jour même sans rien faire au niveau des réserves

Est-ce que je peux refuser de payer les 95% tant que l'escalier n'est pas posé ?

oui
Dois-je exiger une LRAR pour la réception du 24/06 (dans exactement 1 semaine) ? Puis-je faire le courrier moi-même ou la demander alors que je n'ai pas encore régler les 95% ?

pas possible de réceptionner si l'appel de fond des 95% n'est pas effectif

Merci pour vos réponses !!
Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 200 message Indre Et Loire
Merci Visonmasterpro !

Pour info, j'ai eu la surprise de recevoir l'appel de fonds des 5% avec un petit rappel pour les 95%. Je n'ai pas encore eu le temps de prévenir le cst pour les refus des 95% à ce stade du chantier, ce sera donc chose faite aujourd'hui. Si je demande une nouvelle réunion de chantier une fois l'escalier posé, cela va automatiquement décaler la livraison. Je vais aussi me renseigner pour savoir si le chantage aux clés est monnaie courante chez ce cst.
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Quel est le nom du cst ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ahhhhh, maisons pierre et terre ..... le groupe avenir !

un peu de lecture : http://www.forumconstruire.c[...]-242004.php

Sans vouloir vous effrayer.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Zygo a écrit:Merci Visonmasterpro !

Pour info, j'ai eu la surprise de recevoir l'appel de fonds des 5% avec un petit rappel pour les 95%. Je n'ai pas encore eu le temps de prévenir le cst pour les refus des 95% à ce stade du chantier, ce sera donc chose faite aujourd'hui. Si je demande une nouvelle réunion de chantier une fois l'escalier posé, cela va automatiquement décaler la livraison. Je vais aussi me renseigner pour savoir si le chantage aux clés est monnaie courante chez ce cst.



Compte tenu de la manière dont il est demandé d'apporter les 5% c'est fortement probable.

Il faut donc sérieusement envisager une réception avec huissier pour avoir la possibilité de consigner les 5% et avoir une chance que les réserves soient levées un jours.
Il faut bien préparer sa réception (voir bibliothèque de l'AAMOI), le constructeur ne réceptionne pas, c'est vous. Il y a une grosse différence.
Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 200 message Indre Et Loire
Non Dargoll, Pierre et Terre ne fait pas parti du Groupe Avenir, contrairement à Maisons Terre et Pierres
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ouf
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Picto recompense Membre super utile
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De : Taden (22)
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Photographe Env. 200 message Indre Et Loire
Alors, après un coup de fil hier matin au cdt, nous avons eu un mail de son assistante : l'escalier sera posé merc 24/06. La visite de chantier est donc prévue le soir même. Le cdt est prévenu qu'on ne paiera les 95% qu'à ce moment-là. Puis ils nous enverront un courrier en recommandé pour la réception avec un délai de prévenance de 7 jours. Cela devrait donc limiter le risque de chantage aux clés le jour J.

J'ignorais mes droits il y a encore une semaine et je suis vraiment ravie de l'entraide qu'on trouve sur ce forum.
J'ai constaté que bcp de personnes autour de moi qui ont fait construire récemment avaient donné le chèque des 5% le jour J, se privant ainsi du droit de formuler des réserves dans le cadre des 8 jours.

Alors, merci infiniment !!
Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 17h59
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