Décaissement terrain : qui doit payer le mur de soutènement ?

Fafa, j'ai pas compris votre dernière réponse. De quels documents parlez-vous ?

Ceux de l'urbanisme

Les plans du terrain du voisin et du votre

Salut fafa,

J'ai suivi tes recommandations. J'ai pu constater sur les PC du voisin qu'il n'a pas respecté le dénivelé (47 contre 48 d'est en ouest) et aujourd'hui son terrain est quasiment plat.
Aux dernières nouvelles, on doit en parler au maire et courriers en attente pour fin de semaine. Ça sent l'arrangement à l'amiable avec le voisin, bien me direz-vous, mais nous n'avons pas envie de participer au financement de ce mur.
Le voisin n'avait qu'à se renseigner avant d'engager de (lourds) travaux de terrassement. C'est son problème, pas le nôtre.

Ne cédez pas

comme cela il fera attention la prochaine fois..

Dans ces cas present, c'est rare que les mairie se mouillent...
Ils bottent en touche et vous disent de voir avec un tribunal car c'est "entre voisins"..

Merci fafa. J'ai compris avec la chargée de l'urbanisme que nous, voisins compris, allions recevoir pour la fin de la semaine un courrier. Elle doit juste encore en parler au maire. Serait-ce un courrier pour un simple rappel à la loi ?

S'ils font bien leur boulot, ils doivent venir verifier et ensuite vous mettre en lien avec eux pour resolution..


Moi j'ai un voisin qui avait droit a un mur de 2m..il a fait le mur de berlin de 2,50..
Il depasse meme la cloture de la rue de 50cm

et bien la Mairie s'en fout..

La chargée de l'urbanisme est déjà venue vérifiée. Elle est d'accord sur le constat. Donc...

Pour votre voisin, si cela ne vous gêne pas, autant laisser.

Perso pour mon voisin je m'en fiche

c'est le coté rue qui est pas terrible avec ce grand bout de mur qui depasse

moi au moins je les vois pas donc ça me gene pas plus que ça

Des nouvelles fraîches. Pas forcément auxquelles on s'y attendaient. L'adjoint à l'urbanisme dit que nous (notre constructeur) avons remblayé notre terrain de ce côté-là. Seul un géomètre (chèrement payé 600 € pour cette étude) pourrait le dire selon la mairie. Sincèrement, je ne sais quoi dire devant tant de mauvaise foi.

Nous avons le sentiment que le voisin est allé dire que nous avons remblayé avec du tout venant. Son terrain est plat alors qu'il devrait présenter un mètre de dénivelé.

Que devrions-nous faire ? Merci aux connaisseurs (Bred, fafa, etc...) de nous guider.

Bonne soirée.

Votre voisin a beau dire ce qu'il veut...il y a des plans du terrain non ?
L'urbanisme a toute les donnees donc ils jouent a quoi ? Comme d'hab ils bottent en touche

Sincerement je ne vois pas pourquoi on respecte les regles si eux s'en fichent.

Appelez le geometre qui a fait le bornage et voyez avec lui pour qu'il vous donne des billes : etat de ses mesures etc..

Ou alors, un truc tout con, faites un google map sur vos deux terrains et presentez les en mairie
Ils ne pourront pas dire devant les preuves que vous etes le grand mechant..

Les plans du terrain sont clairs. Le terrain du voisin présente (en théorie) un dénivelé d'un mètre en diagonale d'est en ouest et le mien c'est à peu près la même chose. SAUF que le terrain du voisin est plat à l'heure actuelle. Il ne respecte donc pas les plans du permis.

Si je fais appel à un géomètre, je crains que celui-ci dans un but d'apaisement propose un 50/50 qui ne me convient pas du tout puisque j'estime être dans mon droit. Un géomètre, comme le prétend la mairie, peut-il conclure si un terrain a été décaissé et un autre remblayé ?

PS : les deux bornes de mitoyenneté (dont l'une a été enlevée par ce gros con) mais l'une ne démontre pas qu'il y a eu remblai sinon la borne serait bien en-dessous du terrain.

Citizen74 a écrit:

Des nouvelles fraîches. Pas forcément auxquelles on s'y attendaient. L'adjoint à l'urbanisme dit que nous (notre constructeur) avons remblayé notre terrain de ce côté-là. Seul un géomètre (chèrement payé 600 € pour cette étude) pourrait le dire selon la mairie. Sincèrement, je ne sais quoi dire devant tant de mauvaise foi.

Un géomètre pour taper 2 niveaux ?
Vous avez le plan de masse avec une borne pas loin où le niveau est marqué ?
Vous n'avez pas un pote qui bosse dans le btp ?
Il emprunte un niveau, vous tapez le niveau de la borne et un niveau chez vous en demandant au gar de l'urbanisme de venir vérifier.
Si votre niveau du terrain correspond au niveau du plan, c'est prouvé.
... et à votre mairie, ils n'ont pas n service topo ?

Merci Bred.

Petite commune donc je ne pense pas qu'il y ait un service topo (topographie ?). Excusez-moi de mon ignorance mais les chiffres sur le plan de masse sont exprimés en quelle mesure ?

Non malheureusement, pas de pote qui bosse dans le BTP. L'agence qui a réalisé l'étude de sol G12 de l'époque pourrait peut-être m'aider ? Puisqu'on nous dit que le terrain a été remblayé, peut-être qu'un technicien de cette agence pourra contredire cette opinion ?

Les chiffres doivent être en mètre. Ce sont des hauteurs avec pour référence 0 le niveau de la mer (référence du 0 NGF qui se situe à Marseille pour info).
Si vous avez un plan de masse avec un niveau du TN chez vous et un chez le voisin, c'est donc très facile de dire quel est le plus haut à la base.