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Décaissement terrain : qui doit payer le mur de soutènement ?

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Env. 200 message Finistere
Oui, le terrain le plus haut est le mien. Il faut être particulièrement de mauvaise foi (comme l'est le maire de ma commune) pour affirmer que j'ai remblayé mon terrain.
Le voisin se retrouve aujourd'hui avec un terrain quasiment plat alors que lui aussi a un dénivelé d'un mètre d'est en ouest.
Bref, j'ai l'impression que la mairie ne veut pas se trop se "mouiller" et laisse entendre que l'on doit faire l'effort du mur et de la clôture puisque d'un côté un voisin a pris à sa charge la clôture (sans nous consulter et avant notre emménagement). D'ailleurs, le maire l'a clairement dit.

Cette situation commence à nous peser, les relations de voisinage sont exécrables. Ça nous en a tout l'air de "cas sociaux" qui ne régissent que par l'intimidation verbale et la violence physique.
Nous osons à peine laisser nos enfants sortir dans le jardin tant que cette maudite clôture ne sera pas faîte.

Nous préférons éviter tout contact physique avec ces individus donc nous aimerions avoir une tierce personne pour jouer un rôle de conciliateur afin de régler ce problème.

Merci de m'avoir lu.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citizen74 a écrit:Oui, le terrain le plus haut est le mien.

oui, nous avons compris, vous n’arrêtez pas de le répéter.
Sauf qu'il faut que vous le prouviez par les plans d'origines avec les niveaux de TN.

Si vous avez un tel plan, affichez le nous.

Pour une conciliation, vous devriez pouvoir faire appel à un conciliateur de justice.
Demandez à votre mairie auquel vous dépendez.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 200 message Finistere
Bonjour,

Voici le plan de masse.


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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Si votre voisin se trouve là où il est marqué 48.69, et que vous si je lis bien êtes à 48.00, votre terrain, à la base, était donc plus bas....
De toute manière, là où il y a marqué 48.68, vous avez sur la partie du terrain voisin la figuration d'un talus (les sortes de trais hachurés).... mais il est figuré à l'envers, comme si la montée est vers chez vous....
... donc, si maintenant vous dites que votre terrain est plus haut, c'est qu'il c'est bien enfoncé (et pas qu'un peu).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 200 message Finistere
Bred, vous faîtes erreur, c'est la route communale.
Mon voisin se trouve en bas où j'ai tracé un trait rouge (peu visible je vous l'accorde) pour limiter la mitoyenneté.


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=424633PlanMasse1.jpg][/url]
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
OK.
Le seul niveau que je vois en bordure de voisinage c'est 47.91
Si vous il est bien marqué 48.00, vous êtes donc plus haut de 9 cm ...

Il faudrait que vous puissiez avoir les niveau du terrain naturel d'à côté, par exemple en consultant son PC en mairie.
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 200 message Finistere
J'ai pu consulté son PC en mairie. Il y a bien un dénivelé d'environ un mètre, son terrain avait à l'origine la même configuration que le mien. Maintenant, les bornes qui délimitent nos deux propriétés sont bien au-dessus de son terrain et cela est quand même un indicateur non ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bon, avec un peu de chance, le niveau encadre "Z = 47.91" est une borne. C'est ça ? il y e na une là ?

Si c'est le cas : vous pouvez donc montrer que votre niveau à +/-48.00 correspond au niveau de la borne, donc que vous n'avez rien touché.
par contre il faut que vous récupériez les niveau originaux de votre voisin.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 200 message Finistere
Oui, c'est bien ça. L'autre borne à l'autre bout est plus ou moins enfouie.
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Env. 200 message Finistere
Bonsoir,

J'ai récupéré le plan du voisin. Bred, qu'en déduis-tu ? Merci.
Rappel : mon terrain est au sud.

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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Votre voisin avait un terrain qui montait vers le votre de +47.00 à +47.91, et vous de +47.91 à +49.07.
Donc, vous si vous réalisez un coupe sur les 2 terrains, vous devez avoir un pente de 2.00 m de l'opposé à son terrain montant vers le votre à l'opposé. Si votre maison est bien à la moyenne, à +48.00, et que la borne à 47.91 est donc bien "suspendu" chez lui, c'est qu'il a décaissé le TN, donc il se doit de retenir les terres.
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 200 message Finistere
Merci Bred, c'est ce que je pensais. J'ai appelé ma protection juridique et dans un premier temps, je vais lui envoyer une LRAR pour l'avertir d'engager des travaux. A défaut, je ferais appel à un huissier de justice et je saisirais dans la foulée la juridiction de proximité afin de faire valoir mes droits.
Il s'agit d'une mauvaise foi évidente quand on regarde les bornes qui "dominent" son terrain, l'ombre du doute est largement dissipée...Rolleyes
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Env. 200 message Finistere
Merci Bred, c'est ce que je pensais. J'ai appelé ma protection juridique et dans un premier temps, je vais lui envoyer une LRAR pour l'avertir d'engager des travaux. A défaut, je ferais appel à un huissier de justice et je saisirais dans la foulée la juridiction de proximité afin de faire valoir mes droits.
Il s'agit d'une mauvaise foi évidente quand on regarde les bornes qui "dominent" son terrain, l'ombre du doute est largement dissipée...Rolleyes
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Bon courage pour la suite, j'espère qu'il ne fera pas de difficultés
Quand on veut on peut
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Vous n'avez pas un pote qui peut faire un montage photo avec les 2 plans, et faire une coupe en travers ?
Cela amènerais l'évidence (vaut mieux un petit dessin qu'un long discours comme on dit)
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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