Décaissement terrain : qui doit payer le mur de soutènement ?

On est vite impressionné et jamais fiers dans ces cas là...
Donc, désolé pour les lieux communs, mais c'est obligé :
Ne pas se laisser démonter, être sûr de soi.
Ne pas l'ouvrir pour rien.
Et quand on l'ouvre, on réfléchis bien avant....

Et quand semble s'approcher la fin de l'audience, si vous avez oublier d'annoncer des choses, n'hésitez pas à demander à les présenter.

Merci Bred. Je rajouterais : ne surtout pas couper la parole et froisser l'homme de loi.
C'est la première fois que je vais me retrouver dans un tribunal et cela peut pourrait me déstabiliser.

Good luck!
Suis curieux de voir l'issue de cette histoire...

Bon courage et n'oublies pas tu es dans ton droit !

Manobois, vous semblez douter ? Au pire, ça sera partage des frais. Toujours mieux que prendre en charge le coût total de ce mur...

Une question : j'ai pu consulter son PC mais je n'ai pas eu la présence d'esprit de noter les cotes. Doivent-elles obligatoirement correspondre à celles communiquées sur le plan publié quelques pages précédemment sur ce sujet ? Je précise que le cahier des charges du lotissement précise bien que "tout mouvement de terre susceptible de modifier l'écoulement natuel des eaux est interdit". Logiquement, son PC aurait été refusé non ?

Perso, j'ai moyennement confiance en la justice de ce pays, enfin, je suis peut-etre trop pessimiste!

Citizen74 a écrit:

Manobois, vous semblez douter ? Au pire, ça sera partage des frais. Toujours mieux que prendre en charge le coût total de ce mur...

Je pense que le mec a pris des liberté avec son terrassement une fois la conformité recue...

Citizen74 a écrit:

Une question : j'ai pu consulter son PC mais je n'ai pas eu la présence d'esprit de noter les cotes. Doivent-elles obligatoirement correspondre à celles communiquées sur le plan publié quelques pages précédemment sur ce sujet ? Je précise que le cahier des charges du lotissement précise bien que "tout mouvement de terre susceptible de modifier l'écoulement natuel des eaux est interdit". Logiquement, son PC aurait été refusé non ?

Surtout, ne jamais parler au juge en l'appelant "votre honneur" comme dans les séries américaines ! En France, on dit Monsieur ou Madame le juge. Et on évite de passer pour un cassos.

Je passe pour un procédurier aux yeux de certaines personnes dans le lotissement alors que je ne fais que défendre mes droits.

Je passe pour un procédurier aux yeux de certaines personnes dans le lotissement alors que je ne fais que défendre mes droits.

Gallilée a écrit:

Surtout, ne jamais parler au juge en l'appelant "votre honneur" comme dans les séries américaines !

+1
... et aussi éviter de le traiter de trouduc.
(Sauf si c'est son nom de famille évidement... mais là c'est délicat.)

Ah ben ca, facile pour les autres de critiquer, mais si eux devaient mettre la main au portefeuille pour payer ce mur, ce serait une autre histoire...

Citizen74 a écrit:

Je passe pour un procédurier aux yeux de certaines personnes dans le lotissement alors que je ne fais que défendre mes droits.

Manomois a écrit:

Je pense que le mec a pris des liberté avec son terrassement une fois la conformité recue...

Citizen74 a écrit:

Une question : j'ai pu consulter son PC mais je n'ai pas eu la présence d'esprit de noter les cotes. Doivent-elles obligatoirement correspondre à celles communiquées sur le plan publié quelques pages précédemment sur ce sujet ? Je précise que le cahier des charges du lotissement précise bien que "tout mouvement de terre susceptible de modifier l'écoulement natuel des eaux est interdit". Logiquement, son PC aurait été refusé non ?

Si tout le monde faisait de la sorte, ça serait l'anarchie dans tous les lotissements. Ce n'est pas pour rien qu'il existe un règlement. Je constate que certaine propriétaires entreprennent, sans déclaration de travaux, des clôtures en parpaings alors que ce matériau est proscrit. C'est à ne rien y comprendre !