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mouton69 Picto info

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Le 23/06/2015 à 09h14 Env. 10 message Rhone

Bonjour,
J’ai acheté un terrain qui est issu d’une division avec transfert de COS de la maison existante donc j’ai une surface de plancher limitée qui est indiqué sur le permis d’aménager.(déposé et obtenu l’année 2013)
Finalement nous avons construit en rapport avec la limite (imposée) déclarée lors de la vente du terrain.
Le notaire nous a indiqué que dés que toutes les maisons seront construites sur les autres terrains du lotissement ( un lot restant à faire construire) , la limitation de la surface de plancher ( issu du COS) serait caduque . (??)
Est ce que cela vous semble correct ?
je voudrais savoir s’il existe un moyen d’anticiper cette limitation car il est un peu dommage d’être limitée par une mesure qui semble être provisoire.
Je souhaite créer de la surface de plancher à l’intérieur de ma maison sans aucun changement du bati.
cet aménagement de pièce est donc aujourd’hui restreint par la fin de construction d’une maison sur un lot voisin !

merci d’avance pour votre réponse.

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