Vente maison en CCMI

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fifibrindacié Picto info

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Le 24/06/2015 à 05h04 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour,
Nous avons acheté un terrain nu dont l acte de vente a été signé en mai 2011 et nous avons fait construire une maison en CCMI ...
Nous souhaiterions la vendre ....mais la question me turlupine .... J ai déjà téléphoné a la personne qui s occupe de mon dossier il y a un an ....celle ci m annonce que je dois m acquitter de la tva revente maison moins de 5 ans. Et hier j appelle le comptable qui lui me dit que non. ..... Je suis un peu perdue .... Pouvez m éclairer s'il vous plait ? Il y a en jeu près de 25000€ ....
Et une grande décision à prendre ....merci d avance

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fifibrindacié Picto info

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Le 24/06/2015 à 05h05 Env. 10 message Bas Rhin

Est ce que FEVA et CCMI c est pareil au niveau de la nouvelle loi ? Merci

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Philippe29 Picto info

Le 24/06/2015 à 06h48 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

fifibrindacié a écrit:Est ce que FEVA et CCMI c est pareil au niveau de la nouvelle loi ? Merci

Bonjour fifibrindacié ,
Non pas du tout .
Cdlt

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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deffrey Picto info

Le 24/06/2015 à 10h15 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Dans votre cas, si construction hors VEFA, pas de TVA à acquitter.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Calysha Picto info

Le 24/06/2015 à 21h18 Membre super utile Env. 4000 message Vendee

Bonjour,

c'était un achat avec Pass Foncier ? si oui, on est dans le même cas, sauf que c'est un appartement en VEFA.

Et j'ai trouvé ça :

http://blog-seyssinet.laforet-immobilier-grenoble.com/2013/0[...]er-ca-avance-doucement/

Donc j'en parlerai au notaire quant on mettra l'appart en vente prochainement.