Retour
Menu utilisateur
Menu

Entreprise radiée depuis 1an/ dois je payer la facture?

Ce sujet comporte 60 messages et a été affiché 6.089 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
13
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 400 message Bas Rhin
[Edit] 
Suppression du commentaire.
Pas envie de polémiquer.
Messages : Env. 400
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Je n'ai toujours pas compris la vraie question...

si le boulot est fait correctement et qu'il n'y a pas de reserves, faut le payer

SI le boulot est mal fait, vous ne payez pas

On s'en fiche de savoir où va l'argent apres..ce n'est pas le souci du client..
Le client paie pour ce qu'il commande

C'est pour ça que je ne comprends pas ce qui gene dans tous ces posts...a part la destination de cet argent mais on s'en fout non ??

Ou alors en un an vous n'avez plus la somme demandée et donc qu'il aurait dû vous faire payer de suite..
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Non, la question initiale, c'est: a t-il le droit d'essayer d'esc.roquer légalement l'auto entrepreneur qui a fait le boulot et ses réserves.

D'ailleurs, lorsqu'il a fait ses réserves, si je comprends bien, il était déjà radié, non ?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
W00t W00t
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bon et bien je sais quoi faire maintenant

verifier le K-BIS de chaque entrepreneur, selectionner ceux qui sont à a limite de la radiation et les faire bosser..

Ensuite, j'attends la radiation et je ne les paie pas..

Mon prochain roman : " comment avoir une maison moderne pour pas un rond, sans se fatiguer "
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
J'ai pas vu que les réserves avaient été levées, ou j'ai du lire de travers
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 600 message Finistere
En même temps verser un acompte a une entreprise juste sur le critère qu'elle est en difficulté....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
Le litige ne porte que sur les 5%.. il a payé presque entièrement l'entrepreneur quand même.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 700 message Grasse (6)
Enfin 5% et 4500 Euros, Ça voudrai dire un marché initial de 90 000 Euros, ce qui semble beaucoup...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Grasse (6)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je me suis aussi posé cette question
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bref...
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 800 message Herault
fafa600 a écrit:Bon et bien je sais quoi faire maintenant

verifier le K-BIS de chaque entrepreneur, selectionner ceux qui sont à a limite de la radiation et les faire bosser..

Ensuite, j'attends la radiation et je ne les paie pas..

Mon prochain roman : " comment avoir une maison moderne pour pas un rond, sans se fatiguer "

Mmmm, pas vraiment, la GPA n'est pas finie, je ne vois pas de raison de libérer les sommes, non ? En octobre 2015, à la fin de la garantie, on libère, point à la ligne. L'entreprise peu importe sont statut doit si elle veut récupérer des liquidités, faire cautionner cette sommes par une banque, mais pour un AE liquidé c'est sûrement totalement impossible, de plus pourquoi cet AE a liquidé son activité, il pouvait la maintenir s'il basculait en salariat, et s'il changeait de statut apporter ces en cour à sa nouvelle structure, non ?
Bizarre.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 300 message Var
Bof... arrêtons les polémiques au simple fait de loi...

La loi dit qu'effectivmeent pour qu'il y ait procés la société doit avoir la personnalité morale qui s'arrête, loi encore, à la cloture de la liquidation.
Sauf que la jurisprudence n'appliquant pas ces textes (heureusement d'ailleurs Rolleyes voir commentaires plus haut sur le fait de profiter / être acteur de la liquidation d'une société) elle donne raison aux sociétés liquidées / radiées qui sont soit débitrice soit créancière.



Donc oui vous pouvez, si vous êtes débitrice, être poursuivi devant la justice pour impayés (il y a une procédure pour ça) si ces impayes sont dus mais c'est une autre histoire
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
[quote="ado17"]Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je n'ai pas trouver de "juridique" sur le forum.

Je suis actuellement en train de régler les réserves de mes artisans suite à une construction via un maître d'œuvre.

Mon électricien m'a adressé une facture datée de juin 2015 pour le règlement de la réserve des 5%, son entreprise est radiée depuis juin 2014 (juste après qu'il est fait notre chantier).

T à pas honte !!!!
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Djé06530 a écrit:
ado17 a écrit:Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je n'ai pas trouver de "juridique" sur le forum.

Je suis actuellement en train de régler les réserves de mes artisans suite à une construction via un maître d'%u0153uvre.

Mon électricien m'a adressé une facture datée de juin 2015 pour le règlement de la réserve des 5%, son entreprise est radiée depuis juin 2014 (juste après qu'il est fait notre chantier).

T à pas honte !!!!

vous avez vu la date du post !!
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 12h15
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

13
abonnés
surveillent ce sujet
Voir