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Projet terrain + maison

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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Nous sommes actuellement sur un terrain qui nous intéresse mais nous avons un soucis au niveau de la viabilisation.

Pour arrivée au terrain qui est un surplus de propriété, il nous faut passer par un chemin communal (macadamiser, avec panneau de signalisation, marquage au sol, bordure)il fait 5M de large, le propriétaire du terrain nous a dis que les frais de raccordement du bord de la route au terrain était a la charge de la mairie c'est la personne charger de l'urbanisme qui lui a dit, la mairie nous dis que c'est a la charge de lille métropole mais lille métropole nous dis que le chemin ne leur appartient pas et qui appartient bien a la commune de Salomé (59) et donc voir avec la mairie... en gros on tourne en rond tous le monde se renvoie la balle, on ne sais pas qui dois prendre en charge les raccordements ?
Car il y a une sacrée bout a faire en gros sa nous couterais 12.00€.
Savez-vous qui pourrais nous renseigner la dessus ?
Le géomètre nous a dit qui avait une loi qui exister mais ne nous a pas donner le nom de cette loi.
Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 839 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

* Vous parlez de "chemin communal": Etes vous sure de la dénomination?
- Si c'est bien un chemin communal, il fait partie de la voirie publique de la commune,
- Si c'est un chemin rural, il est la propriété privée de la commune de Salomé,
- Comment est reprise cette voie sur le plan cadastral? C'est le premier élément à déterminer!
* En plus, votre projet semble concerner 2 communes; Si tout est en partie publique de la voirie, la mairie (de Salomé) doit bien pouvoir vous dire quel est l'organisme gestionnaire de l'assainissement/adduction eau!
* Et quelle est la commune sur laquelle se situe votre projet, et dont l'autorité est compétente pour délivrer le PC?

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 03h36
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