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Certificat de conformité et arbre

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Env. 40 message Pas De Calais
Bonjour,

quelques tracas avec le dépôt du permis de construire (maison réalisée par des artisans) :

1) Suite à une incompréhension, on pensait pouvoir déposer le pc avant l'obtention du certificat de conformité pour l'assainissement non collectif de notre maison. 
On a fait l'étude et on devrait recevoir très prochainement le résultat. Mais est-ce suffisant pour déposer le permis avant l'obtention du certificat.
Peut-on compléter le pc par la suite avec ce certificat?
Voilà quelles sont nos solutions? Si on doit attendre tant pis, s'il y a un moyen de faire plus rapidement, on est preneur.

2) Devant notre terrain, il y a des arbres, dont un qui se situe devant l'entrée de notre garage. le maire nous avait oralement dit qu'il en ferait couper un ou deux s'il gênait.
Si notre pc est accepté avec le garage et l'allée, le maire sera-t-il tenu de faire abatre l'arbre ? Ou bien peut-il nous laisser avec un arbre devant?

Bonne journée,
merci
Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 7000 message Eure Et Loir
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Pour l'assainissement, il faut le déposer avec le PC, j'ai le cas actuellement d'un refus car la pièce manque. Avant on pouvait le donner en cours d'instruction, mais maintenant ils sont beaucoup plus radical dans les refus.

Pour l'arbre, il n'y a rien qui oblige le Maire à le faire, même pas le dépôt de permis, ce n'est pas lié.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
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