Construire sur un terrain en partie en zone naturelle

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juliettegorze Picto info

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Le 02/07/2015 à 17h51 Env. 30 message Moselle

Bonjour,
je viens de me rendre compte que le terrain que je convoite est classé constructible sur la partie où la maison serait implantée et en zone naturelle sur la partie arrière du terrain
cela m'empêcherait il d'y mettre un abri de jardin type en bois ou une piscine, enterrée ou semi ?
la lecture des plans et du plu ne m'a pas permis de comprendre et j'ai peur d'être mal informée à la mairie
merci d'avance

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Par ForumConstruire.com Env. 2000 message Finistere

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icare8637 Picto info

Le 04/07/2015 à 17h58 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Les zones "N" sont définies à l'article L-123-1-5 du Code de l'urbanisme http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]eLien=id&dateTexte=

Le règlement de zone doit normalement détailler les constructions qui sont autorisées.

Cordialement.

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Leeloo261 Picto info

Le 06/07/2015 à 09h22 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Bonjour,

En effet, le règlement de zonage de votre PLU est en général (j'ai bien dit en "général") très clair sur ce que vous avez le droit de faire ou non. Ce sont les premiers sous-chapitres "constructions autorisées / non autorisées".

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