Retour
Menu utilisateur
Menu

Réseaux eau et électricité sur terrain - vices cachés

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 578 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour, je viens d'acquérir un terrain. Le terrassement a commencé et nous nous sommes rendus compte que les réseaux d'eau et d'électricité passaient enterrés sur celui-ci. Il desservent 4 voisins. Aucune servitude n'est accordé tant à ces voisins qu'aux deux exploitants réseau.
De plus, je ne peux construire mon garage et ma cloture car ces réseaux m'en empêchent.
La vendeuse avait connaissance de l'existence de ce réseau.
Aucune information de l'existence de ce réseau n'est portée sur les plans cadastraux, le plan du géométre et plus grave sur l'acte de vente.
Les travaux sont stoppés et reprendront éventuellement quand une solution sera trouvée.
Est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur mes droits et la réparation de ce préjudice.
Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 90 message Reunion
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre utile Env. 1000 message Savoie
Bonjour, si rien n'apparait sur aucun document (rien sur le CU non plus?, comment savez-vous que la vendeuse était au courant?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

vous avez obtenu un permis de construire pour l'ensemble : maison-garage-cloture ou vous commencez le terrassement en attendant ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Je sais que la vendeuse était au courant car lorsque j'ai constaté la présence des réseaux, je suis allé la voir pour lui dire et elle m'a répondu "ah bon, mais je ne vous l'avez pas dit, bien comme ça vous n'aurez que plus de facilités pour vous raccorder". Gonflé.
J'ai tourné les talons car je préfère préparer ma riposte et aussi pour ne pas m'enflammer.
J'ai déjà le permis de construire depuis plusieurs mois pour l'ensemble du projet.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci pour les précisions ; si rien n'était noté sur le permis : tout ce petit monde est en tort ,

vous pouvez exiger qu'ils enlèvent les reseaux et -avec un bon appui- certainement demander réparation du préjudice si cela vous bloque pour la construction (délais ) ... mais pas facile et cela risque de prendre du temps.

j'ignore s'il existe des procédures plus rapides que d'autres mais je sais que les simples demandes -tel ou courriers- sont inefficaces.

plan B : les autoriser à déplacer les réseaux en les laissant sur votre terrain, mais pas sur que ce soit une bonne idée à long terme.


vous passez par un constructeur ? contrat CCMI ? qu'en dit-il ?
et un peu hors sujet mais si vous n'avez pas déposé la DOC faites-le maintenant (possible en ligne) ,
le délai de construction sera ainsi démarré, le cst se sentira peut-être concerné pour faire acceler les choses.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 90 message Reunion
L'acte de vente ne mentionne aucune servitude ?
Si je ne m'abuse et je rejoins Elise, vous pouvez faire un courrier RAR au concessionnaire EDF en lui demandant de justifier sa convention de servitude l'autorisant à passer sur votre parcelle . Et s'il ne peut le justifier, courrier RAR pour demander qu'ils déplacent les réseaux à leurs frais.Smile
Messages : Env. 90
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Savoie
Bonjour, ou en êtes vous des démarches?

Pour info, j'ai aussi découvert sur mon terrain le passage des ...égouts privés des voisins. Mais ça ne me gênait pas ou ils étaient placés et ça m'a évité de payer 10000 euros de tranchée pour aller me raccorder au réseau public 30 mètres + loin...donc perso, j'ai laissé comme ça.

Par contre pour EDF, êtes-vous sûr que leur réseau passe bien sur votre terrain? Je vous dit ça car moi j'avais aussi leur plan qui montrait qu'une ligne haute-tension passait (elle aussi sans servitude) sous mon terrain mais finalement, en creusant, les ouvriers sont tombés dessus au milieu de la route communale soit une "approximation" sur le plan de 15 mètres!!! Ca m'étonnait aussi qu'ils fassent ça sur des terrains privés sans autorisation...

A voir donc pour votre cas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 90 message Reunion
D'accord avec vous, EDF fait systématiquement signer des conventions de servitudes ! ou alors, il y a eu un loupé !
Messages : Env. 90
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Après diverses recherches aucun exploitant réseau ou propriétaire réseau n'a pu me fournir de convention de passage, pas plus que les vendeurs du terrain.
Les réseaux sont précisément sur le terrain et empêchent l'implantation de la construction. Le permis de construire est ainsi caduque.
Je dois rencontrer les vendeurs très prochainement afin qu'ils proposent une solution. Le terrain mitoyen au sud ( les réseaux sont au nord ) est aussi à eux.
En tout état de cause le délai qui se présente est de 4 mois minimum si nous tombons d'accord sur une transaction, prenant en compte le délai d'obtention du Pc et le délai légal de son affichage. La solution des vendeurs se devra d'être à la hauteur de notre préjudice!!!!!
A défaut, nous serons contraint de faire valoir nos droits en justice.
C'est bien malheureux, mais nous devrons nous y résoudre.
PS: les propriétaires réseaux ne peuvent les déplacer car aucun domaine public ne se trouve mitoyen aux habitations concernées.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 90 message Reunion
Oui mais ils doivent régulariser une convention de servitude de passage et vous indemniser : il y a un barême et un mode de calcul que doit appliquer EDF. J'ai eu le cas, EDF proposait 150 euros d'indemnité pour faire passer réseau EDF sur notre terrain enfin dans le sous sol . La convention de passage faisait référence à un accord (je ne me souviens plus du nom de cet accord...), j'ai appliqué le barême mentionné, ils devaient payer 9 000 euros selon mes calculs, au final on a obtenu 7 200 euros au lieu de 150 ! Renseignez vous Wink
Messages : Env. 90
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 8 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis travaux électriquesArtisan
Devis travaux électriques
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Electricité : le guide complet
Electricité : le guide complet
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos installations électriques
Photos installations électriques
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
16 idées d'éclairages indirects
16 idées d'éclairages indirects
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir