Date de dépôt permis construire et récépissé

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 516 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Myjaux Picto info

Auteur du sujet

Le 06/07/2015 à 23h00 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

Notre CCMI a envoyé notre permis de construire et la mairie a signé la réception du courrier le 5/06/15. Nous avons reçu un récépissé de la mairie avec un numéro d enregistrement en date du 16/06/15 soit 11jours plus tard.
A quelle date doit on exactement se fier ?

En vous remerciant d avance pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Calysha Picto info

Le 07/07/2015 à 06h40 Membre super utile Env. 4000 message Vendee

Bonjour,

Il me semble que c'est la date d'enregistrement qui compte, celle mentionnée sur le reçu. Car peut être qu'il manquait un document au premier regard, et qu'ils ont demandé directement au constructeur les pièces manquantes, enfin nous ça c'est passé comme ça alors qu'il a été déposé en mains propres.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 07/07/2015 à 15h26 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Si le dossier de demande est remis directement en mairie, il est délivré sur le champ un récépissé (R 423-3 du CU),
- Si le dossier est envoyé en LR/AR, c'est la date de l'accusé qui fait foi (R 423-1); le récépissé est délivré ultérieurement, mentionnant la date du dépôt.
- Il faut donc conserver l'AR, et le joindre au récépissé en cas de litige, sinon, ce serait trop facile pour la mairie de mettre n'importe quelle date en différé!!
- Lors du dépôt, le secrétariat n'a pas à vérifier le contenu exhaustif du dossier; la demande éventuelle de pièces manquantes vient APRES le dépôt, c'est à dire lors de la phase d'instruction.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Myjaux Picto info

Auteur du sujet

Le 07/07/2015 à 16h26 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Merci beaucoup pour votre réponse.

Ayant dépassé la date du 5/07 la mairie ne peut plus demander de délai supplémentaire si j ai bien compris. Nous allons donc attendre.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 07/07/2015 à 16h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Myjaux a écrit:Merci beaucoup pour votre réponse.

Ayant dépassé la date du 5/07 la mairie ne peut plus demander de délai supplémentaire si j ai bien compris. Nous allons donc attendre.

Vous avez bien suivi, mais il faudra rester vigilant!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis hier à 03h59

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !