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Les constructeurs ayant fait chanté tout l'été

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Le mois de juillet étant un mois particulièrement favorable aux chantages aux clés nous réitérons chaque années nos conseils pour ceux qui font construire en CCMI et qui ont peur/qui sont pressés/qui sont à la rue/qui ont une totale confiance/qui n'ont pas les moyens/qui n'ont pas adhéré ...

Si votre constructeur se prend l'idée stupide et illégale d'exiger un PV sans réserve et/ou de vous prendre le solde complet de la construction il ne faut pas perdre de vue que :

1 - ce n'est pas très grave de signer un PV sans réserve, on peut les envoyer ensuite,
2 - ce n'est pas très grave de donner le chèque, on peut lui faire rendre facilement.

Donc ce n'est pas la peine de mettre en péril la réception si vous ne savez pas comment réagir autrement qu'en bloquant tout.

Ce qui est grave, c'est de ne pas faire un recommandé AR immédiatement après la réception pour dénoncer cette extorsion de fonds, en communiquant les premières réserves au constructeur et au garant, et d'en faire un autre dans les 8 jours pour adresser toutes les réserves complémentaires.

Car une fois que vous avez le PV et les clés en main il ne pourra pas vous les reprendre ... Le chantage subit quelques heures avant ne doit donc pas vous paralyser une fois que vous êtes chez vous.

En faisant ça, et pour environ 10 €, vous sauvegarderez vos droits sur les réserves pour les 5 années qui vont suivre, et même si vous ne pouvez pas engager d'action judiciaire tout de suite, il y aura une trace qui pourra servir. Voir ci-dessus le sujet "vous avez subit un chantage au clés" http://www.forumconstruire.com/construire/topic-174859.php . Les premières condamnations commencent à tomber.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
+1

C'est une alternative intéressante et beaucoup moins stressante, pour ma part lors de ma réception j'avais suivi la procédure AAMOI avec huissier de justice (mon constructeur ne m'avait pas laissé le choix) et c'est une expérience pas très agréable car monter au créneau face à un constructeur le jour de la réception il faut vraiment être bien préparé et déterminé, ce qui n'est pas toujours évident à cette période.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 200 message Guenange (57)
Merci pour ces informations, c'est effectivement la période pour moi (réception dans 1 mois maximum)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Guenange (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
aamoi a écrit:2 - ce n'est pas très grave de donner le chèque, on peut lui faire rendre facilement.

Lui faire rendre oui, mais facilement je ne suis pas d'accord.
Faut quand même sortir les arguments juridiques pour reprendre cet argent. Et à moins de passer par vous pour savoir comment s'y prendre et citer les bons articles, une fois les 5% encaissés c'est porte close et conducteur de travaux aux abonnés absents.

Et en attendant tout ça, l'été passe comme vous dites et les réserves ne sont pas levées et les conséquences peuvent être lourdes...
Pour peu que la réserve porte sur un élément important type chauffe eau qui ne fonctionne pas, toiture qui prend la flotte, porte d'entrée qui verrouille mal ou volets électriques qui ne remontent plus y'a de quoi pourrir la vie des clients durant de nombreux mois.

Donc autant s'armer des textes de loi sur l'extorsion de fond pour calmer le conduc et les textes de remise des clefs en CCMI pour expliquer aux gendarmes la situation si le ton monte.

La principale astuce étant de commencer la visite par l'extérieur, de la finir à l'intérieur et de ne pas sortir de la maison tant que vous n'avez pas les clefs et de ne pas faire le chèque des 5%.
La remise des clefs doit être impérativement mentionnée par courrier en AR comme dit dans les textes.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Franchou a écrit:
aamoi a écrit:2 - ce n'est pas très grave de donner le chèque, on peut lui faire rendre facilement.

Lui faire rendre oui, mais facilement je ne suis pas d'accord.
Faut quand même sortir les arguments juridiques pour reprendre cet argent. Et à moins de passer par vous pour savoir comment s'y prendre et citer les bons articles, une fois les 5% encaissés c'est porte close et conducteur de travaux aux abonnés absents.

Et en attendant tout ça, l'été passe comme vous dites et les réserves ne sont pas levées et les conséquences peuvent être lourdes...
Pour peu que la réserve porte sur un élément important type chauffe eau qui ne fonctionne pas, toiture qui prend la flotte ou volets électriques qui ne remontent plus y'a de quoi pourrir la vie des clients.

Donc autant s'armer des textes de loi sur l'extorsion de fond pour calmer le conduc et les textes de remise des clefs en CCMI pour expliquer aux gendarmes la situation si le ton monte.

La principale astuce étant de commencer la visite par l'extérieur et de ne pas sortir de la maison tant que vous n'avez pas les clefs et de ne pas faire le chèque des 5%.
La remise des clefs doit être impérativement mentionnée par courrier en AR comme dit dans les textes.

Je suis d'accord avec vous sur la récupération du chèque...
Même l'un des plus grands constructeurs nous a fait le coup. Malgré notre jeune âge, nous avons tenus bon et montré notre détermination pour faire respecter nos droits.
Après 30 min et appel au chef ils ont cédé surement pour ne pas ternir leur image. Mais pour les plus petits constructeur j'ai l'impression que c'est plus dur.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
chamtec a écrit:
Franchou a écrit:
aamoi a écrit:2 - ce n'est pas très grave de donner le chèque, on peut lui faire rendre facilement.

Lui faire rendre oui, mais facilement je ne suis pas d'accord.
Faut quand même sortir les arguments juridiques pour reprendre cet argent. Et à moins de passer par vous pour savoir comment s'y prendre et citer les bons articles, une fois les 5% encaissés c'est porte close et conducteur de travaux aux abonnés absents.

Et en attendant tout ça, l'été passe comme vous dites et les réserves ne sont pas levées et les conséquences peuvent être lourdes...
Pour peu que la réserve porte sur un élément important type chauffe eau qui ne fonctionne pas, toiture qui prend la flotte ou volets électriques qui ne remontent plus y'a de quoi pourrir la vie des clients.

Donc autant s'armer des textes de loi sur l'extorsion de fond pour calmer le conduc et les textes de remise des clefs en CCMI pour expliquer aux gendarmes la situation si le ton monte.

La principale astuce étant de commencer la visite par l'extérieur et de ne pas sortir de la maison tant que vous n'avez pas les clefs et de ne pas faire le chèque des 5%.
La remise des clefs doit être impérativement mentionnée par courrier en AR comme dit dans les textes.

Je suis d'accord avec vous sur la récupération du chèque...
Même l'un des plus grands constructeurs nous a fait le coup. Malgré notre jeune âge, nous avons tenus bon et montré notre détermination pour faire respecter nos droits.
Après 30 min et appel au chef ils ont cédé surement pour ne pas ternir leur image. Mais pour les plus petits constructeur j'ai l'impression que c'est plus dur.


Bonsoir Chantec,

Avec les gros constructeur ce n'est pas mieux voir peut-être pire ...

Lisez : http://www.capital.fr/immobilier/dossiers/dossier-maison-ind[...]structeurs-dans-le-neuf
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Quand on dit "facilement" c'est évidemment très relatif. Il faut l'entendre comme "bien plus facile que se battre pendant plusieurs mois pour faire bouger le constructeur" et moins cher que 2 ou 3 mois de loyer supplémentaires, de report des livraisons prévues, et de tous les désagréments consécutifs à un refus de clés.

Il s'agit la d'une procédure de sauvegarde qui n'est pas destinée à remplacer une réception dans les règles de l'art.
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Messages : Env. 4000
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Env. 60000 message
aamoi a écrit:Bonjour,

Quand on dit "facilement" c'est évidemment très relatif. Il faut l'entendre comme "bien plus facile que se battre pendant plusieurs mois pour faire bouger le constructeur" et moins cher que 2 ou 3 mois de loyer supplémentaires, de report des livraisons prévues, et de tous les désagréments consécutifs à un refus de clés.

Il s'agit la d'une procédure de sauvegarde qui n'est pas destinée à remplacer une réception dans les règles de l'art.

Bonjour,
C'est sur que quand on a un planning serré et pas de solution B, c'est plus compliqué.

Mais en tout cas vu les récits que je lis, la plupart (au moins 3/4 des gens) payent le solde pour recevoir les clés. Il y en a pas mal qui le font même en faisant des réserves...
Ils cèdent à l'euphorie de la réception et font table rase de tous leurs droit et des éventuels problèmes futurs.

C'est pas étonnant que ces pratiques continuent...
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

On ne peut qu'encourager les consommateurs à préserver leurs droits, s'ils ne le font pas en connaissance de cause c'est leur choix. On ne peut pas défendre quelqu'un qui n'a pas envie d'être d'être défendu.

Mais nous recevons post-réception de nombreux dossiers de MO qui se plaignent de ne pas pouvoir faire revenir le constructeur, ou qui ont d'autres soucis divers et qui nous font part de désordre persistants qui manifestement étaient apparents à la réception.

Lorsqu'on leur demande pourquoi ils n'ont pas mis les désordres en réserve ils nous répondent qu'ils ont eu un chantage au clés (et pas de plans B), et sur la possibilité de le faire dans les 8 jours que soit ils ne le savaient pas, soit ils ont laissé passer ces 8 jours dans le soulagement(plutôt que l'euphorie) d'avoir la maison, soit encore ils ont fait confiance dans leur Cst qui leur a promis de revenir rapidement.

C'est pour tous ceux-là que l'on dit "avant toute chose, faites votre petit courrier recommandé avec les réserves que vous n'avez pas pu inscrire sur le PV, après vous verrez bien si ça vaut le coup (et le coût) de donner une suite".

Si le CST revient bien reprendre les quelques désordres, alors la réserve sera levée et au pire vous pourrez vous dire que le courrier aura été inutile. Mais s'il lui prend bêtement l'idée de vous ignorer alors vous disposerez des armes indispensables pour l'y obliger.

Enfin un tel recommandé peut, selon les rapports que vous avez eu avec le CST, se terminer par :

"je vous met en demeure de consigner sans délai le solde à la caisse des dépôts et consignation et de venir lever les réserves dans un délai de XX jours"

ou si vos rapports étaient bons jusque là par :

"veuillez excuser la forme recommandée de la présente seulement destiné à préserver nos intérêts respectifs".

Si votre constructeur est honnête la seconde formulation ne devrait pas le choquer.

NOTA : le législateurs a expressément prévu ces 8 jours pour combattre les habitudes de chantage aux clés. C'est donc dommage que ce ne soit pas plus utilisé. Et les constructeurs, qui s'en plaignent, devraient savoir que le délai avait été envisagé à 1 mois pendant les débats parlementaires précédents la loi.
Association AAMOI
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, le plus simple est de contacter le garant de livraison (toutes ses coordonnées sont sur votre contrat de CMI).

En effet le garant prend en charge les réserves à la réception, ainsi que les réserves qui lui ont été notifiées dans un délai de 8 jours à compter de la réception.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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