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Décennale

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Membre utile Env. 300 message Pau (64)
Bonsoir

Mon MOE nous a fourni l'attestation en vigueur et en cours de validité de sa décennale.
Jusque là tout va bien, mais est il normale qu'il nous la facture ?!
Il me semblait avoir compris en parcourant le forum qu'il avait l'obligation de souscrire à une décennale mais si c'est le cas... Je suis surpris de devoir payer son assurance.

A vous lire pour m'éclairer !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Pau (64)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 2000 message Montlhery (91)
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Portnawack
Si vous avez un M.Œ., il a dû vous faire un contrat... vous lui devez ce qui est prévu au contrat, un point, c'est tout !
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 14 ans
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