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[Lotissement] Retrait des clotures sur son propre terrain

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Env. 70 message Rennes (35)
Bonjour,

Je viens vers vous afin d'étudier un point du règlement de mon lotissement.

Je vais bientôt faire mes clôtures, et je viens de voir que pour la partie donnant sur la voirie :
- Elles ne sont pas obligatoires
- Si elles sont faites, elles devront être en retrait de 70cm par rapport à la limite du terrain, l'espace entre la limite et la clôture devant alors être constitué d'une haie.

Sans revenir sur le fait que la signature du terrain vaut acceptation du règlement, je m'interroge sur cet article.

En clair je me demande si obliger à reculer la clôture de 70cm sur son propre terrain, n'est pas une clause abusive, le terrain nous appartenant.
Cela amène à plusieurs questions en matière de sécurité si un enfant vient à se blesser sur cet espace non cluturé qui est pourtant bien sur notre terrain, ou plus simplement le traitement des déjections d'animaux sur cet espace ?

Quelle est votre expérience la dessus ?

Merci!
Messages : Env. 70
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Ce sont des clauses fréquentes dans les réglements de lotissements.
Mais il faut voir la loi et les jurisprudences sur le sujet.

Mon expérience : dans mon lotissement, il y a une clause identique (haie + retrait 50 cm), or, personne ne l'a appliqué, et toutes les clotures sont sur les limites.

Ceci dit, les arguments de sécurité des enfants et autres divagations d'animaux domestiques n'auront pas de valeur en cas de conflit.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 05h07
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