Comment remplir le tableau des surfaces du cerfa 13406 pour une demande de permis

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Le 18/07/2015 à 11h10 Env. 10 message Ariege

Bonjour,
j'ai réalisé moi même ma demande de permis, qui a été rejetée parce que je n'ai pas remplis correctement le tableau des surfaces ... malgré plusieurs prises de têtes sur la question !!!
Cerfa 13406*03 page 3 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
4.4 - Destination des constructions et tableau des surfaces

C'est pour entrepôt, qui va être construit au dessus de la dalle d'un garage déjà existant.
L’entrepôt lui même à une surface de 30m2, et la dalle existante de 42m2.

Voici ce que j'ai mis comme surface, mais ça a été rejeté :

* Destinations Surface existante avant travaux (A) : 42
* Surface créée (B)
* Surface créée par changement de destination (C)
* Surface supprimée (D)
* Surface supprimée par changement de destination (E) : 12
* Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E) : 30

Quelles surfaces dois-je mettre dans quelles colonnes svp ?
Aurais-je dû mettre les 30m2 dans "surface créée" ? mais dans ce cas, je me retrouve avec surface totale de 60... hors, je ne construit que 30m2 ...

bref, je suis perdu.

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Le 21/07/2015 à 12h48 Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine

Bonjour,

Une dalle seule ne compte pas pour de la surface plancher. C'est la construction dessus, close et couverte qui compte.
Vous avez une dalle de 42m² (juste la dalle pas de murs, rien) et dessus, vous allez faire un entrepôt fermé de 30m². Vous construisez donc 30m² de surface plancher.
Donc, avec les éléments que vous nous donnez et tels que je les ai compris, cela donne :

* Destinations Surface existante avant travaux (A) : 0
* Surface créée (B) 30m²
* Surface créée par changement de destination (C) 0
* Surface supprimée (D) 0
* Surface supprimée par changement de destination (E) : 0
* Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E) : 30

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Le 21/07/2015 à 14h48 Env. 10 message Ariege

Merci !
Je suis allé voir le service d'urbanisme, ils m'ont dit 42 (existant)+30(créé), total 72 ...
Je suppose que les 42, c'est la plancher du garage déjà existant, et 30 le nouvel étage.

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Le 21/07/2015 à 15h12 Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine

Attention, si votre garage ne sert qu'au stationnement de véhicules, il ne compte pas dans la surface plancher mais il compte dans la surface taxable! Ce ne sont pas les mêmes rubriques à remplir.
Vous devriez mettre un plan, cela serait plus compréhensible...

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Le 21/07/2015 à 18h00 Env. 10 message Ariege

Voici (tous) les plans : http://ybabel.fr/transfert/PlansPermis.pdf
Le bâtiment d'en dessous est en effet un garage. Le dessus est un entrepos, une pièce de stockage.

Il y a en effet un autre tableau pour les surface taxables, mais, la partie garage est explicitement séparée (page 7 du cerfa) :
* Surfaces créées (1) hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2 bis) : 30
* Surfaces créées pour le stationnement clos et couvert (2 bis) : 0

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BriketBrok Picto info

Le 21/07/2015 à 21h29 Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine

Ok donc:
rdc -> garage existant 42m²
étage 1 -> création d'une surface plancher de 28,35m² (4,50x6,30)
comble -> création d'une surface plancher pour la hauteur sous plafond supérieure à 1,80 si ce sont des combles aménagés ou aménageables. Sinon, pas de création de surface plancher.

Donc dans le 1er tableau, vous mettez surface plancher existante 0 puisqu'il n'existe qu'un garage actuellement et que cela ne compte pas en surface plancher. Puis vous mettez surface plancher créée 28,35m²+surface des combles s'il y a lieu.

Dans le 2ème tableau, vous reportez la surface taxable créée hors stationnement soit 28,35+surfaces des combles s'il y a lieu.
Vous ne créez pas de surface taxable pour le stationnement. Puis vous remplissez la surface taxable existante qui correspond à la surface du garage existant soit 42m².

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EmilimilieT Picto info

Le 02/07/2020 à 12h29 Env. 10 message Landes

Bonjour BriketBrok,
J'ai aussi une question pour remplir le tableau des surfaces.
Nous souhaitons réhabiliter une grange en maison d'habitation pour ma mère.

A côté de cette grange il y a aussi une maison de 176m carré dans laquelle je vivrai moi et mon conjoint mais on n'y touche pas pour les travaux.

La grange fait 120m carré mais nous n'allons en réhabiliter que 90m carré.
On ne créé rien autour, pas même de place de stationnement car elles y sont déjà.

Est ce que je dois mettre ?
colone A - surf existante avant travaux: 120
colone B - surface créée : 0
colone C - surf créée par changement de destination: 90
colone D - surface supprimée : 0
colone E - surf supprimée par changement de destination: 0
Surface totale : 120 + 90 = 210

Est ce que je dois parler de la surface de la maison parce qu'elle est sur le même lot cadastral ?

Merci
Emilie

BriketBrok a écrit:Ok donc:
rdc -> garage existant 42m²
étage 1 -> création d'une surface plancher de 28,35m² (4,50x6,30)
comble -> création d'une surface plancher pour la hauteur sous plafond supérieure à 1,80 si ce sont des combles aménagés ou aménageables. Sinon, pas de création de surface plancher.

Donc dans le 1er tableau, vous mettez surface plancher existante 0 puisqu'il n'existe qu'un garage actuellement et que cela ne compte pas en surface plancher. Puis vous mettez surface plancher créée 28,35m²+surface des combles s'il y a lieu.

Dans le 2ème tableau, vous reportez la surface taxable créée hors stationnement soit 28,35+surfaces des combles s'il y a lieu.
Vous ne créez pas de surface taxable pour le stationnement. Puis vous remplissez la surface taxable existante qui correspond à la surface du garage existant soit 42m².

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