PC modif, rajouter un panneau sur le terrain?

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angelboys13 Picto info

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Le 28/07/2015 à 11h29 Env. 50 message Gironde

Bonjour à tous,

J'ai obtenu mon PC il y a presque 6 mois.
Je viens d'obtenir un PC modif le 22 Juillet.
J'ai un voisin très tatillon...

Ma question est simple. Est-ce que je dois mettre un deuxième panneau devant mon terrain pour signifier le PC modif, ou bien est--ce que je peux simplement le rajouter sur le panneau existant, avec le numéro et la date du 22 Juillet?

Merci

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VanH

Le 28/07/2015 à 11h52 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Un PC modificatif doit répondre aux mêmes exigences
qu'un PC initial.
Affichage, délai de recours des tiers ... etc.

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angelboys13 Picto info

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Le 28/07/2015 à 12h21 Env. 50 message Gironde

VanH a écrit:Bonjour,

Un PC modificatif doit répondre aux mêmes exigences
qu'un PC initial.
Affichage, délai de recours des tiers ... etc.

D'accord, donc il lui faut un panneau propre? Je ne peux pas le rajouter sur le précédent panneau?

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VanH

Le 28/07/2015 à 14h17 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Oui, vous pouvez "bricoler" sur l'ancien panneau.
Dés l'instant où toutes les nouvelles informations sont
présentes et lisibles.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1988.xhtml

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angelboys13 Picto info

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Le 28/07/2015 à 21h40 Env. 50 message Gironde

VanH a écrit:Oui, vous pouvez "bricoler" sur l'ancien panneau.
Dés l'instant où toutes les nouvelles informations sont
présentes et lisibles.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1988.xhtml

Merci pour vos réponses.
Comme je le vois dans votre lien il n'est pas obligatoire de mettre dans une pochette plastique sur le panneau l'arrété comme quoi la demande de PC modif a été acceptée? C'est bien ça? (Car mon constructeur met le document complet agrafer sur le panneau)

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deffrey Picto info

Le 29/07/2015 à 09h37 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Votre voisin est tatillon, donc:
- Personnellement, j'afficherais les 2 PC séparément, pour éviter toute ambiguïté,
- En effet, le délai de recours des tiers court à compter de la date d'affichage de l'autorisation sur le terrain,
- Or, le premier panneau a été disposé à une date nettement antérieure à la date d'obtention du modificatif: Comment faire ressortir de la voie publique, à l'aide d'un même panneau, qu'il y a une deuxième autorisation???
- Nulle part il est indiqué et encore moins imposé, d'afficher l'arrêté;
Le R 424-15 du CU prescrit la "mention" du permis ou de la DP, quand l'art. A 424-16 prescrit les "indications" que doit contenir le panneau.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5E318[...]&dateTexte=20150729

- Et un arrêt montrant l'importance des indications portées sur le panneau:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.98717601,d.d24

- Après, ajouter l'arrêté dans une pochette ne mange pas de pain (et pourrait même se comprendre dans le cas du récépissé de dépôt pour une autorisation tacite), mais ne doit surtout pas masquer d'indications importantes, comme par exemple les dispositions du R 600-1.
@

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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