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Taxe d'aménagement (surface taxable)

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Env. 10 message Rhone
Bonjour,

Pouvez-vous me dire, car je ne trouve rien de bien précis sur internet, si la taxe d'aménagement est applicable à la surface habitable (intérieur des murs) ou s'il faut prendre en compte l'épaisseur des murs (partie extérieur)?
 
Comprend-t-elle la taxe de raccordement aux eaux usées?

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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Env. 10 message Rhone
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Env. 2000 message Puy De Dome
Bonjour

La TRE pour les eaux usées n'est pas comprise dans la TA mais bien à part.

Il me semble (a confirmer) que la surface à prendre en compte est hors isolation (donc intérieur des murs). Par contre la surface occupée par les cloisons intérieures est taxable.

A+
David
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

DavidF a écrit:Il me semble (a confirmer) que la surface à prendre en compte est hors isolation (donc intérieur des murs). Par contre la surface occupée par les cloisons intérieures est taxable.

C'est bien ça !
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]amp;cerfaNotice=13411-1
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Rhone
Merci a tout les deux!!!


on peut clore le sujet
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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