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Demande de dérogation pour raccordement direct au tout à l'égoût

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de faire construire une maison.

A ce jour la commune sur laquelle nous faisons construire ne possède pas de station d'épuration, il nous a donc été demandé de faire créer un assainissement individuel (micro station d'épuration, une fosse sceptique ne suffisant pas) pour un coût d'un peu plus de 10000€

Or, la commune va prochainement faire construire la fameuse station d'épuration, il conviendra alors de se raccorder au tout à l'égout quand celle-ci sera fonctionnelle (coût estimé de la désinstallation de la micro station et du raccordement au tout à l'égout 6000€).

Nous avons donc demandé au maire de notre commune une dérogation afin de pouvoir nous raccorder directement au tout à l'égout pour nous éviter cette dépense inutile et surtout très couteuse. Le maire nous a répondu que la micro station figurant sur le permis de construire, aucune dérogation n'était possible alors que d'autres personnes qui habitent dans des communes voisines ont réussi à voir avec le maire de leur communes pour se raccorder directement au tout à l'égout.

N'est-il vraiment pas possible de contourner le permis de construire à ce niveau ?€ Si le maire ne veut pas entendre parler de dérogation, est-il possible de négocier autre chose ? Comme par exemple un délai supplémentaire pour se raccorder au tout à l'égout quand la station d'épuration sera mise en service car cela me ferait l'œuf d'installer une micro-station à 10000€ pour "seulement" 2 ans.

Merci pour vos réponses et vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, effectivement, comme le maire vous l'a indiqué, vous ne pourrez pas vous raccorder directement au tout à l'égout déja pour une 1ère raison toute simple, il n'est pas dit que ce dernier est été créé lorsque votre maison sera terminée, et de deux, parce que vous aurez l'obligation de suivre votre PC.
Toutefois, comme vous le pensez, il est tout à fait possible pour le maire de vous accorder une dérogation pouvant aller jusqu'à 10 ans durant laquelle vous n'aurez pas à vous raccorder, vous ne payerez pas le tout à l'égout, le temps d'amortir financièrement votre microstation (n'hésitez pas à négocier aussi vos prix, car plus de 10 000 € pour une micro dans le neuf, c'est quand même excessif (mais plausible suivant les prix pratiqués sur votre région).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 09h27
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