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Description viabilisation dans compromis de vente terrain

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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

Je me permets de poster ce message pour bénéficier de vos conseils et expériences.
Ma question concerne la description de la viabilisation dans le compromis
de vente d'un terrain vendu viabilisé mais dont les travaux de
viabilisation n'ont pas encore été fait par le vendeur. Je pense que
mettre dans le compromis que le terrain devra être viabilisé est un peu
vague car je n'ai pas trouvé de définition juridique de terrain
viabilisé. De plus, j'ai l'impression que le vendeur entend ne pas
mettre de coffret comme on peut trouver en lotissement mais juste amener
les réseaux en bord de terrain (gaine, câble en attente?). Le
constructeur que j'ai sélectionné ne m'a pas non plus précisé ce qu'il
attendait précisément comme description technique de la viabilisation.
Pour information, terrassement, chemin d'accès, raccordement seront
confiées au constructeur dans le CCMI.

Afin de ne pas me trouver avec un terrain livré par le vendeur qui ne correspond pas à ce
qui est attendu par le constructeur, j'aimerais des conseils pour bien
décrire les travaux de viabilisation dans le compromis de vente du
terrain; ceci afin d'éviter des coût à ma charge d'éventuel "finalisation de
viabilisation" que pourrait me demander le constructeur.

Merci d'avance pour vos réponses,
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Env. 90 message Reunion
Bonjour,
En condition suspensive, vous pouvez préciser que vous achetez un terrain viabilisé et donc que :
"tous les points de raccordements aux réseaux VRD (coffret EDF, regards eau potable, canalisation assainissement, ...) devront être amenés en bordure du terrain, de telle sorte que l'acquéreur n'ait plus qu'à réaliser les branchements."
Messages : Env. 90
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour Jasmine.J

Merci pour votre message. La phrase proposée me semble claire et non ambiguë. Je demanderai à la faire écrire sur le compromis de vente du terrain en condition suspensive avec une date de réalisation des travaux de viabilisation maximale pour le vendeur



Merci encore,
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 90 message Reunion
De rien ! Bonne continuation ! Smile
Messages : Env. 90
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


calipo a écrit:
...De plus, j'ai l'impression que le vendeur entend ne pas
mettre de coffret comme on peut trouver en lotissement mais juste amener
les réseaux en bord de terrain (gaine, câble en attente?). ...


c'est un terrain en lotissement ?
je suppose que non ?

... et... si tout n'est pas fait le jour de la signature vous ferez quoi ? vous chercherez un autre terrain ?

et... pour demander la viabilisation, il se peut que elec eau et cie demandent le permis ...

j'ai eu le cas... et pareil, un doute...
mon notaire avait fait ajouter dans le compromis (préparé par le notaire du vendeur) que JE m'occupais des demandes et que TOUTES les factures correspondantes seraient transmises au notaire qui se ferait payer directement par le vendeur le jour de la signature définitive.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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