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Impossibilité d'accès à mon terrain suite à travaux de voirie

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour, 

Mon mari a construit notre maison sur un terrain en pente sous une église classée aux monuments historiques. La DDEA et l'architecte des bâtiments de France nous ont imposé de construire la maison au point le plus bas, ainsi que le garage. Ce dernier devait être au départ 1.50 mètres plus haut. Notre entrée est par la rue "au-dessus". 
Du coup, nous avons une bonne pente descendante pour entrer sur notre terrain. 
Nous pouvions tout de même entrer et sortir nos voitures et moto. 
Nous sommes partis en vacances, en sachant que la commune devait refaire la rue, et par là même, nous faire un bateau adapté. 
Mon mari avait discuté avec l'élu responsable des travaux avant de partir : ce Monsieur avait l'air d'avoir bien compris que nous avions deux problèmes :
- on devait toujours pouvoir entrer avec nos véhicules ;
- on ne devait plus récupérer l'eau de la rue dans le garage. 

Nous sommes rentrés, et là, surprise ! Ils ont refait le bateau et pris en compte l'écoulement des eaux ; mais nous ne pouvons plus entrer ou sortir un véhicule de notre terrain. A pied, nous avons une marche de 30 cm de béton à franchir pour sortir (en plus le béton s'effrite, c'est un petit peu dangereux, surtout pour notre fille de 3ans et demi). 

Mon mari est immédiatement allé chercher le responsable de l'entreprise qui a fait les travaux : ils ont respecté leur cahier des charges, ils n'ont rien à se reprocher. 
Mon mari est ensuite allé voir le reponsable de la Mairie : ils ne sait pas, il est perdu, le Maire est en vacances, il pense qu'il ne peut rien faire... bref, il se débine. 

Alors, ma question est la suivante : quel peut être notre recours ? Sachant qu'on n'a pas tellement d'argent pour reprendre ces erreurs à nos frais. Casser le bateau ? Je ne crois pas qu'on ait le droit c'est public. Leur demander qu'ils nous fassent l'accès ? Pas sûr qu'ils accèptent. Faire jouer une loi et porter plainte ? Mais quelle loi dans ce cas ?

J'espère que vous pourrez nous aider...
D'avance merci pour vos réponses. 
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Env. 40 message Vaucluse
Bonjour,

N'entreprenez surtout pas de travaux sur le domaine public sans autorisation, ça se retournerait inévitablement contre vous.

Il faut adresser un courrier en LR/AR au maire, expliquer votre problématique et le mettre en demeure de rectifier ce désordre.

Cordialement,
Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Une petite photo serait plus parlante si c'était possible.

Je pense aussi qu'il faut mettre en demeure la mairie. Si vous deviez saisir le TA, si vous avez peu de moyens, peut être avez vous une protection juridique avec votre assurance habitation ou peut être pouvez vous bénéficier de l'aide juridique.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
Merci pour vos conseils.
Je n'ai pas la possibilité de poster une photo, mais sachez que l'adjoint au maire a demandé à l'entreprise qui s'occupait des travaux de voirie de nous étaler quelques godets de grave, ce qui a été fait. Désormais, mais de façon très héphémère vu qu'à la première pluie tout va se casser la figure, nous pouvons de nouveau sortir la voiture.
Cela dit, nous allons tout de même envoyer ce courrier au maire ; quant au tribunal administratif, c'est un peu trop long, compiqué et cher... et puis nous sommes en août, et pour tout dire, personne n'est très réceptif !
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 13h44
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