Construction maison neuve a visée locative: doit être ou non adapté a loi handicap?

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sissac Picto info

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Le 14/08/2015 à 18h51 Env. 10 message Moselle

Bonjour,

J'aurai le projet de construire deux maisons mitoyenne, a visée locative.
Certains constructeurs que j'ai démarché me disent que je dois tout mettre au norme pour au cas l'accueil de personne a mobilité réduite, d'autres me disent que cela ne s'applique qu'au professionnels constructeurs et non au individuels...
Si oui les deux doivent elles être adaptées, ou une suffit?

Ou est le vrai du faux?

Merci pour vos réponses

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icare8637 Picto info

Le 14/08/2015 à 22h02 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Lien vers la règlementation :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Annex[...]mbre_2007_illustree.pdf

Cordialement.

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jpaul

Le 15/08/2015 à 12h23 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

En locatif, les locaux loués doivent être conformes à toutes les normes et réglementations.
Si vous ne contruisez pas pour vous-même, une mission de coordination sps est également obligatoire.

Maître d'oeuvre - CSPS

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sissac Picto info

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Le 15/08/2015 à 18h28 Env. 10 message Moselle

Bonsoir et merci a vous pour vos réponses, je vais regarder tout ces documents et informations

Bonne soirée et encore merci pour la rapidité d'informations.

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emiduvar Picto info

Le 17/01/2016 à 15h12 Env. 10 message Pierrefeu Du Var (83)

Bonjour,
J'ai fait construire une villa pour location. Effectivement la mairie m'a fait déposé un Pc pour locatif avec engagement de mise aux normes PMR.
Ddu coup, perte de surface pour dégagements sdb, wc et 1 chambre. Le plan intérieur archi a du être joint à demande de PC.
La banque m' a accordé un prêt pour locatif avec un taux moins intéressant que pour habitat principal.
J'ai du faire constater par organisme agréé (bureau veritas) pour obtenir attestation conformité PMR.
Cet organisme était quelque peu ETONNE de ma démarche et m'a informé que ce n'était pas courant ...
Résultat : perte de surface, adaptations coûteuses (pan incliné, menuiserie, mobilier sdb, wc ...), pas d'avantages bancaires, et pour couronner le tout, une coffret EDF compteur+disjoncteur, posé à +35 ml sur terrain à pente +10%!! Ca c'est de l'adaptation pour PMR.
Par contre j'ai constaté que d'autres, sur ma commune, n'ont pas suivi les mêmes directives ..??!!!
Où est la norme..ale ??

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