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Maison implantée trop haute

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 1.559 fois
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Après avoir exposé une première fois mon problème sur un ancien poste, je reviens vers vous pour quelques questions :

J'ai à ce jour ma maison qui est implantée trop haute de 53 cm par rapport au point tampon existant de la rue ((j'ai fais faire les relevés topographiques par un autre géomètre), base prise par le constructeur pour construire ma maison.

Plusieurs problèmes en découlent à savoir : ériger un mur de soutènement en pierres plus important que prévu (le mur du coup fait 1 m de haut au lieu de 50), ma pente de garage est beaucoup plus raide que prévu (de la route à la maison il n'y a que 6m donc forcement la pente est plus importante).

En terme de construction et de règle d'urbanisme, peut-il y avoir un soucis du fait de cette mauvaise implantation?

Merci par avance,

Flo
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Ergo54 a écrit:...

En terme de construction et de règle d'urbanisme, peut-il y avoir un soucis du fait de cette mauvaise implantation?o


si la construction ne correspond pas au permis : OUI.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1

- Où en êtes vous du chantier ? ... Si vous acceptez la réhausse, votre cst doit tout de même faire une modif dans le PC.

- Tout ce qui est mur de soutènement doit être chiffrer dans le CCMI, si ce n'est pas le cas, c'est à la charge du cst.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Pour les rampes des parkings privés, il y a une norme qui donne la pente maxi
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
J'ai réceptionné il y a un an, mais à force de faire, j'ai fais faire un relevé topo par un géomètre (pour diverses autres raisons, et surtout financièrement, pas mal de choses en plus, ce qui a mis plus de temps).

Je pense qu'il est de toute manière trop tard pour faire un recours envers le constructeur, puisque réceptionné ainsi.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Euuuh non..

ca peut s'apparenter a un vice caché donc le recours est toujours possible..

Votre maison n'est pas conforme au permis ce qui implique qu'un jour si l'urbanisme decouvre cela (ce dont je doute aussi) ils peuvent vous demander correction ou démolition..

donc ne tardez pas trop..
Adhèrent AAMOI
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Merci de votre réponse, je dois refaire le point sur l'ensemble des soucis que j'ai eu pendant la construction, réception et la suite. Difficile de faire plier une société, et ce malgré les vices apparents.

Vous savez ce qui est le plus dingue ? Ma maison devait être individuelle et autonome, et le constructeur est venu coller une maison contre la mienne (juste un joint de polystyrène entre les deux maisons, mais les fondations ont été coulé en même temps). J'ai des ponts phoniques (j’entends les voisins lorsqu'ils montent à l'étage, ferment les portes etc ...). Les bruits ont été constaté par l'assurance dommage ouvrage que j'avais interpellé pour d'autres soucis également. Réponse de l'assureur : nous constatons des bruits, mais ceux-ci sont réglementaires ... (alors que cette maison n'était normalement pas collé à la nôtre). Un peu trop simple à mon goût.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ergo54 a écrit:Merci de votre réponse, je dois refaire le point sur l'ensemble des soucis que j'ai eu pendant la construction, réception et la suite. Difficile de faire plier une société, et ce malgré les vices apparents.

Vous savez ce qui est le plus dingue ? Ma maison devait être individuelle et autonome, et le constructeur est venu coller une maison contre la mienne (juste un joint de polystyrène entre les deux maisons, mais les fondations ont été coulé en même temps). J'ai des ponts phoniques (j’entends les voisins lorsqu'ils montent à l'étage, ferment les portes etc ...). Les bruits ont été constaté par l'assurance dommage ouvrage que j'avais interpellé pour d'autres soucis également. Réponse de l'assureur : nous constatons des bruits, mais ceux-ci sont réglementaires ... (alors que cette maison n'était normalement pas collé à la nôtre). Un peu trop simple à mon goût.


C'est une blague ?
Tu as construit en limite donc ?
Adhèrent AAMOI
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Oui j'étais en limite sur ce côté, et ce terrain, ou l'autre maison est construire, fait un peu plus de 3m de large, j'aurai jamais pensé à une maison la, et le constructeur nous a bien fait son cinéma (je précise qu'à l'époque ou l'autre maison s'est mise en construction contre la nôtre, nous avons eu un problème familial ma conjointe et moi qui nous a laissé à l'écart de tout ça quelque temps, et le temps de sortir la tête de l'eau, tout était déjà en cours). Donc déjà pas super, et en plus il a fallu gérer cette situation. et à ce jour, les bruits, la terrasse accolé à la nôtre etc ...
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
petite question, car vous dites que "le cst est venu accollé une maison à la mienne" : Vous êtes en CCMI ou en VEFA ?
Qui vous a vendu le terrain ?
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Oui en CCMI,

En fait, mon terrain était vendu par le cst (cst qui commence par M pour par les citer). Le terrain à côté (le cst nous avait proposé à l'époque de de le racheter (puis nous sommes partis en vacances, puis c'est rétracté à notre retour de congés.) a été acheté par une de leur secrétaire, et cette dame à fait construire cette maison la pour faire du locatif) mais les permis, travaux etc on été fait en même temps (les artisans étaient les même pour les fondations, toiture, le gros œuvre quoi). Le gérant c'est toujours caché de nous dire qu'il s'agissait d'une de ses secrétaires ...
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Et vous ne vous etes jamais renseignés sur le PLU pour savoir si vous etiez en limite et si une construction pouvait toucher la votre ?
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ergo54 a écrit:Oui en CCMI,

En fait, mon terrain était vendu par le cst (...)

... bon, ben vous allez changer votre fusil d'épaule alors.... parce ça, c'est totalement interdit...
Une petite inscription à l'AAMOI pour déceler un CCMI déguisé vous fera peut-être beaucoup de bien !
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Pas encore de PLU dans ma commune (toujours le POS je sais pas si cela change quelque chose) mais j'ai obtenu les infos de la rue ou j'ai construis, mais difficile d’interpréter les choses quand on ne connait pas la réglementation.

Vous pensez qu'il est toujours temps d'y adhérer ? Car pendant tout ce temps, je suis passé par un avocat (un membre de ma famille travail dans un cabinet) mais malgré l'ensemble des éléments apportés (photos, documents, etc ...), il traine en longueur, me disant toujours qu'il faut plus d'éléments etc ... qu'il ne peut pas lancer de procédure, car il faut repasser par tout un tas d'experts ...
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Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
En terme de réglementation, il faut d'abord vérifier si c'est conforme au permis de construire.
Plus tard, et beaucoup plus tard, si le problème pourrait être corrigé par permis modificatif.

Mais avant tout, si la maison n'est pas conforme aux attentes, et à l'utilisation prévue, donc ce n'est pas conforme au contrat...
C'est sans doute d'abord par là, qu'il faut regarder.
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 13h43
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