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Oú prendre le point zéro d'un terrain en pente ?

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Env. 10 message Var
Bonjour,

J'ai vendu une parcelle de mon terrain qui est en déclivitée. L'acheteur fait construire une maison sur ce terrain.

Les travaux ont commencé et je me rends compte qu'ils ont pris le point zéros au niveau de la route (c'est le point le plus haut), du coup la maison qui est 10m plus loin se retrouve au dessus du niveau de mon jardin. De plus, le petit muret en escalier limitant les parcelles est du coup plus bas que ce niveau zero...

Est-ce réglementaire ? Qui fixe la réglementation en terme de points zéro, la mairie ?

Merci beaucoup pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Il peut arriver qu'un PLU fixe le niveau de la rue comme référence,
mais dans votre cas il s'agit plus à mon avis d'une référence "chantier"
qui va servir à la réalisation des terrassements et niveau de coulage
des planchers. C'est pour cela qu'on matérialise généralement le 0.00 sur un ouvrage
existant qui ne bougera pas (le revêtement de voirie) plutôt que sur le terrain
naturel qui pourrait être remodelé ou endommagé par le passage d'engins de chantier.

Pour vous rassurer, mieux vaut consulter le PLU et dossier PC en question.Les règles de hauteur
maximales sont souvent exprimées en mètres. La référence haute étant l'ouvrage (par exemple
un gouttière ), la référence basse le niveau du TN (avant travaux) à l’aplomb de la gouttière.
Que le TN soit à -2.00 m  où à +1.50 m n'a pas d'importance en soi, ce qui compte c'est
la hauteur mesurée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Var
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien, je dois m’assurer que par rapport au terrain naturel, la hauteur de la maison ne dépasse pas 7m, compté de l'égout du toit au sol naturel à l'aplomb ?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Il faut regarder comment dans votre PLU, la règle de hauteur
maximale est exprimée. Plus particulièrement ce qui sert de référence
au point bas.

Si le choix de référence est la rue, vous pourriez très bien avoir une façade supérieure
à 7.00m compte tenu de la déclivité du terrain.

Si le point de référence est le terrain naturel (soit avant tout travaux
de remodelage) aucune partie du bâtiment, où qu'elle soit située sur le terrain,
ne devrait dépasser les 7.00 autorisés.

édit: dans le second cas, 6.00 m posés sur un remblai de 1.00 seraient autorisés.
7.00 posés sur un remblai de 1.00 seraient interdits.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Var
Merci c'est clair, je vais consulter le PLU . Je vous tiendrai au courant.
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 06h40
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