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Distance poteau incendie

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Env. 90 message Saint Laurent Du Var (6)
Bonjour à toutes et tous. 

J'ai déposé il y a environ un mois un permis de construire pour une maison à usage d'habitation dans les alpes maritimes. 
Le terrain sur lequel j'envisage de construire dispose de deux servitudes privées dont j'ai la jouissance pour tout type de véhicule et canalisations.
L'une d'elle mesure 5m de large et l'autre environ 2 à 3 mètres selon les endroits. 

La plus étroite des deux n'est malheureusement pas suffisamment large pour permettre le passage d'un véhicule sur toute sa longueur, je l'utilise donc comme accès piéton.   

En passant par la servitude de 5m, la porte de ma maison serait à environ 230m de la borne incendie la plus proche,
et à 135m en passant par la servitude de 2/3m. Partant de ce constat, et du fait que  toute construction nouvelle doit être à une distance inférieure à 150m de la borne incendie,
le conseillé municipal m'avait assuré qu'en spécifiant bien sur les plans que j'avais un chemin piéton qui donne directement un accès de moins de 150m au poteau, les pompiers ne m'ennuieraient pas. 

Seulement voila, la mairie m'a contacté pour me dire que les pompiers estiment que la servitude piéton est trop longue pour accéder à la borne incendie.  
J'ai bien évidemment questionné la Mairie mais il n'ont pas plus d'informations et ne comprennent pas non plus, ils m'indiquent simplement que je vais 
très probablement devoir implanter un poteau incendie sur mon terrain et cela bien évidemment à mes frais. 

Après quelques renseignements au prêt de véolia il s’avère que l'opération serait d'environ 22.000 euros pour 70m linéaires.
Etant donné que mon budget était déjà très juste avant d’apprendre la nouvelle, autant dire qu'aujourd'hui je ne peux plus construire à cause de ce problème car la banque ne me prêtera pas un centime de plus.
De plus, je perds environ 10.000 euros de frais divers que j'ai déjà déboursé de ma poche si la construction n'a pas lieu ( archi / études sol / Etude thermique / bornage etc ...). 

Je cherche donc à savoir si la distance entre la maison et la borne incendie est considérée comme étant la même entre une voie carrossable ou piéton au sens de la réglementation des pompiers.
Par ailleurs on ne sait jamais si quelqu'un à déjà eu ce problème, son retour d'expérience sera toujours bon à prendre. 

Merci par avance pour votre aide. 

Cordialement

 



 
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Messages : Env. 90
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Le probleme est un peu autre
les poteaux incendies sont publics et non privés
ce sont les communes qui doivent s'en charger, pas vous
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Copie d'un message fait y'a un momnt:
Citation: La lutte contre l’incendie s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire (article L2212-2, alinéa 5 CGCT) et les dépenses correspondantes sont des dépenses obligatoires pour la commune (article L2321-2, alinéa 7 CGCT). Elles englobent la fourniture, la pose (ou la construction), l’entretien et le renouvellement des équipements ou ouvrages destinés à fournir l’eau pour la lutte contre l’incendie. C’est le budget général de la commune qui doit être utilisé à cet effet et non le budget du service des eaux. La prise en charge de ces investissements par l’exploitant du réseau doit donc être couverte par le contribuable et non par l’usager.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Article L2212-2, alinéa 5 CGCT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006070633


article L2321-2, alinéa 7 CGCT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]20629839&dateTexte=
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Env. 90 message Saint Laurent Du Var (6)
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse mais je ne suis pas certains que ces frais soit à la charge de la commune dans mon cas. 

En effet, le chemin communal qui est à proximité de mon terrain et sur lequel donne mes deux servitudes est déjà équipés de deux poteaux à incendies
qui sont situés à 160m l'un de l'autre, et l'entrée de mes deux servitudes se trouvent toutes deux entre ces poteau incendies.

Le problème est que mes deux chemins privées sont long, celui de 5m de large mesure 170m et celui de 3m de large environ 100m.
Du coup le poteau incendie le plus proche est bien à moins de 150m de mon futur pas de porte mais uniquement si l'ont passe par la servitud de 3m qui ne permet pas le passage d'un véhicule sur toute sa longeur, et à plus de 200m si l'ont passe par celle de 5m de large.

C'est sans doute pour cette raison que la mairie m'indique que je vais etre obligé de mettre une borne incendie dans le chemin privé pour pouvoir satisfaire les pompiers.
Et comme tout ce qui se passe sur le domaine privé n'est pas à la charge de la commune, c'est moi qui vais devoir payer la note alors que je suis pourtant à moins de 150m.

Cordialement
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Messages : Env. 90
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour Manouchos,

Il se trouve que j'ai exactement le même problème que vous.

J'ai un projet de construction dans les Alpes Maritimes et la borne à incendie se trouve à 220m par voie carrossable du projet, dont 180m de chemin privée... et la réglementation m'impose 150m maxi!

A vol d'oiseau la borne et juste à 50m, j'ai bien trouvé 2 autres solutions en passant par chez mes voisins (une à 80m et l'autre à 140m) mais je doute qu'elles soient acceptées.

Avez-vous trouvé une solution à votre projet?

Merci par avance et bonne soirée.
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Messages : Env. 10
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Env. 90 message Saint Laurent Du Var (6)
Bonsoir,

Hélas pas vraiment, j'ai été contraint de mettre un poteau incendie et de créer une ASL.
Je me suis aussi allégé d'environ 13.000 euros.

Le service des pompiers du département qui s'occupe des PC
ne sont pas très compréhensif à ce niveau, même si la situation est ridicule.

Je vous souhaite beaucoup de courage et du temps.
Entre les travaux de véolia, le nouveau PC, la revalidation du poteau par les pompiers,
j'ai perdu 8 mois.

Cdl
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Messages : Env. 90
De : Saint Laurent Du Var (6)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

Merci de votre retour.

Qu'est-ce une ASL?

Combien de réseau avez-vous du créer jusqu'à la nouvelle borne? 

Travaux de VRD sur chemin bitumé ou en terre?

Merci par avance de vos renseignements
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonsoir j'ai le même problème pc refuse pour borne incendie à 185 mètres au lieu de 150 mon CU délivré positif par le maire et terrain constructible j'ai donc fais apel à la SDIS un nouveau decret sera appliqué le 1er mars 2017 (borne à 200 mètres )il faut garder le moralSadbon courage à vous
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
 
Manouchos a écrit:Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse mais je ne suis pas certains que ces frais soit à la charge de la commune dans mon cas. 

En effet, le chemin communal qui est à proximité de mon terrain et sur lequel donne mes deux servitudes est déjà équipés de deux poteaux à incendies
qui sont situés à 160m l'un de l'autre, et l'entrée de mes deux servitudes se trouvent toutes deux entre ces poteau incendies.

Le problème est que mes deux chemins privées sont long, celui de 5m de large mesure 170m et celui de 3m de large environ 100m.
Du coup le poteau incendie le plus proche est bien à moins de 150m de mon futur pas de porte mais uniquement si l'ont passe par la servitud de 3m qui ne permet pas le passage d'un véhicule sur toute sa longeur, et à plus de 200m si l'ont passe par celle de 5m de large.

C'est sans doute pour cette raison que la mairie m'indique que je vais etre obligé de mettre une borne incendie dans le chemin privé pour pouvoir satisfaire les pompiers.
Et comme tout ce qui se passe sur le domaine privé n'est pas à la charge de la commune, c'est moi qui vais devoir payer la note alors que je suis pourtant à moins de 150m.

Cordialement

bonjour,
faite un saut au SDIS demander un RDV avec le major pour lui expliquer votre problématique, se sont des gens qui d'abord protège leur équipe qui vont au feu, cela reste des militaires, et en règle général ne sont pas obtus, invitez les à venir voir sur place à titre consultatif, surtout dans le Var, ils en sont Friant, cela devrait vous aider à passer votre dossier  
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 7 ans
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Env. 90 message Saint Laurent Du Var (6)
Bonsoir,

En faite la distance des constructions par rapport aux poteaux incendie dépend surtout de votre zone au PPRIF. Il y a encore quelques années, je me souviens qu'en fonction du type de zone il était possible de faire quelques aménagements et de trouver des solutions ( air de retournement - pompe dans piscine ou bassin de rétention, etc.. ).

Hélas depuis la réglementation a changée et je doute qu'elle s’allège dans le futur. En ce qui me concerne je suis absolument d'accord avec la démarche puisque qu'il s'agit avant tout de sécurité, mais comme pour toute chose, il y a toujours des cas exceptionnels ou la lois n'est pas systématiquement le reflet du bon sens ou de plus de sécurité.

Quoi qu'il en soit, voici les réponses à vos questions mikam06 :

--> Qu'est-ce une ASL?
C'est une association syndical libre généralement demandée par les pompiers si vous êtes contraint
de mettre en place un Hydrant ( ou probablement tout autre édifice destinée à la lute incendie). Elle doit être réalisée avec un voisin et son but est de définir un règlement visant la maintenance et les contrôles périodiques de l'installation.  

--> Combien de réseau avez-vous du créer jusqu'à la nouvelle borne?
1 seul

--> Travaux de VRD sur chemin bitumé ou en terre?
2m bitume et 60m terre, les frais de terrassement son à part.
Les 13.000 euros ne concerne que le poteau, tranchée sur voie public, l'extension du réseau d'eau, les vannes et
le compteur obligatoire et très cher car branché sur réseau public. ( On sait jamais si vous décider de brancher votre arrosoir sur le poteau incendie)

Cordialement
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Messages : Env. 90
De : Saint Laurent Du Var (6)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 90 message Saint Laurent Du Var (6)
Autre précision pour bibi06, le service qui consulte les permis au SDIS06 refuse désormais tout RDV, c'est fini cette époque.
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Messages : Env. 90
De : Saint Laurent Du Var (6)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Heureusement non, je suis chef de projet sur une grande enseigne de distribution, et je fais régulièrement des commissions de sécurité qu'elle soit périodique ou d'ouverture de création de surface, ces gens restent très accessible, le tout étant de les immiscés au début du projet, si effectivement il y a refus celui-ci sera assorti d'observations qui est de bon ton de prendre en compte, mais tout est discutable, suffit d'avoir le bon interlocuteur.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
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Env. 90 message Saint Laurent Du Var (6)
Écoutez, je ne veux pas décourager mikam mais sur ma petite expérience perso avec le SDIS06 j'ai tout essayé. Même le Maire de ma commune qui a eu la gentillesse d'organiser un RDV avec le chef du SDIS06 en personne n'a pas réussi à trouver une autre solution.

Le seul retour positif que j'ai eu après l'intervention du Maire est un vrai suivi de mon dossier.  Avant cela, c'est limite s'il me rigolé pas au nez par téléphone en me faisant comprendre clairement que ce n'était pas leur problème, il ont refusé toute mes demandes de RDV, ne répondait pas au mails de la mairie etc...

Donc oui c'est sure, mikam peut essayer de montrer patte de velours et de prendre un RDV avec eux, mais je peux vous dire à 99% qu'il vont vite le décourager, du moins s'il tombe sur les mêmes personnes que moi.

Cdl
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Messages : Env. 90
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses précises.

Manouchos, sur quelle commune êtes-vous?

C'est vraiment décourageant de voir que tout est complet pour notre projet (égout, eau, élec...) et que pour quelques mètres le projet tombe à l'eau.

Visiblement la seule solution serai de faire placer une nouvelle borne mais le coût de ces travaux nous imputerai une bonne partie de notre budget...

C'est donc malheuresement pour l'instant une impasse!
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 17h21
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