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Reforme apl accesion

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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous
Voilà une petite question concernant la réforme de apl accession
Si le prêt est signé en 2015 mais que le bien est livré en 2016 à t on quand mème droit à lapl accession???
Svp pas de jugement de valeur car beaucoup pense que si on peut pas acheter sans apl ce n'est pas la peine d'acheter. ..

Pour ma part nous vivons actuellement en hlm et pourtant même en faisant construire une petite maison la mensualité du pret serai moins élevée que notre loyer actuel...donc on s'est lancé...

Merci de vos reponses
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Up
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
La question m interesse aussi! Car je serai dans se cas!! Apres je pense que c est pour les personnes qui signerons a partir de 2016!!
Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Bin j'ai essayer d'appeler la caf et il savent pas donc bon ça nous avance pas bcp
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
C est clair surtout que eux les 1er concernés mais ils savent jamais rien😡
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Dapres ce que jai compris quand tu signe ton pret la banque de donne une attestation de pret que tu dois donner a la caf mais apres je sais pas si la caf compte a partir du pret ou a partir de l'entrée dans le logement....donc je ne sais pas
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
Bein par logique j aurai dit quand tu rentre dans le logement pff mais moi sa va me foutre dans la mer***!!!
Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Pareil le texte disait ke les prêt signer en 2015 passer mais après pour la construction je sais pas
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
Pff je suis en panique la lol j espere que quelqu un pourra nous repondre!
Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Moi osi c'est dingue pask bin moi à la base il on en tenu compte pour le taux d'endettement et en plus tu paie ta maison en partie pdt la construction alors bon
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
Bein moi pareil il on tenu conte pour le taux d endettement!! Tu en a parlais a ta banque? Il disr quoi? Se qui est chiant c esy qu on est entre les 2 signer 2015 maison 2016!! Normalement c est pour se qui signe en 2016 pour moi c est logique sinon il metterons trop de personne dans la merde!!
Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Ma banquière était même pas au courant c moi qui lui ai envoyer un article sur la loi de finance de 2015
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
Pff moi je vais lui envoyé un mail avec l article aussi je verrai bien! si l une de nous a plus d info on se tiens au courant?
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Oui ça marche pas de soucis
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
Bonjour,

En cherchant bien voila ce que j ai trouvé comme article!!!!
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34003/le-d[...]ion-se-voit-reforme.php

lisez bien a un moment il y a une phrase qui commence par "les ménages qui beneficent"
Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
C'est celui que j'ai envoyer à mà banquière ke problème c'est que pour l'instant on en bénéficie pas tant qu'on est pas dans la maison alors je sais pas
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
Oué je vois mais bon en tout cas ils disent bien pour ceux qui on signé leur pret en 2016!! hors nous nous l avons signer en 2015!! car on signé un contrat avec cette aide!!
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
J'espèrE de tout coeur
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Salut ma belle juste un pti msg car jetait a la caf hier et je suis tomber sur une dame tres sympa et competente qui m'a dit que en theorie meme les conseillers caf ne savent pas ce qu'il en est car ils nont pas encore les decrets d'application
Mais elle ma dit que en l'etat des choses tous les prets signés en 2015 aurait le systeme actuel....
Mais elle ma dit que ce qui compte cest la date du pret que ce soit de l'ancien du vefa ou de la construction, ça peu importe la date de livraison ....mais en gros elle m'a dit si tu veux acheter cest maintenant quil faut faire ton pret et quil fallait pas se fier a la simul dapl de la banque car en general elle sont erronees donc quil valait mieux venir avec loffre de pret faire une simulation....
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
Ah merci pour ton retour sa me rassure!! Et toi? Oui moi par la simul j'avais déjà fait avec la caf..
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Écoute moi aussi après la il sont censé avoir éditer les offres de prêts on a rien reçu donc jattend mais bon tant que c'est en 2015 on est bon aparemment
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
OK bon tte façon on se lâche pas jusqu'à la fin de notre construction pour voir..😄 d'ailleurs tu en es
ou? Moi j attend le retour du bureau d etude..Pff c est long..
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
Aucune inquiétude si votre dossier a été validé par le siège social de votre établissement bancaire avant le 31 Décembre 2015.
La réforme ne s'applique qu'au 1er Janvier 2016 sur tous les prêts immobilier.

Encore un autre moyen de relancer les crédits immobilier alors que les banques sont à l'heure actuelle surchargées ...
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De : Chatelaudren (22)
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Salut poulette je reviens avec des news ...loi de finance 2016 :maintient des apl accession jusqu'à nouvel ordre mm en 2016 voilou il sont revenus dessus jusqu'à quand je ne sais pas mais bon même s'il nous livrent les maison en 2016 on est tranquile
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
Ahhh c'est superrr waouhhh lol merci miss de me tenir au courant😉
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
En fait tu en es ou dans ta construction ?
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Et bien écoute nous on en est encore à l'administratif....Les offre de prêt on été renvoyer le permis de construire déposé en août donc si le 12 octobre pas de réponse c que c'est accorder donc bon voilà novembre signature de l'acte de vente du terrain et il commence la construction des ke c'est bon ...donc fin décembre début novembre....normalement livraison été automne 2016 ....et toi??
Pas de soucis on s'etait dit qu'on se tenais au courant donc c normal
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Ktxupi, le recours de tiers est de deux mois, à partir de la date d'affichage du panneau de construire, et le retrait administratif de trois mois, donc dès l'affichage du panneau, c'est trois mois qu'il faut attendre, avant de signer son terrain.

Donc dans le meilleur des cas, signature du terrain mi-janvier, et après, le début de construction, selon le constructeur. Dans le CCMI, certains se réservent un délai de trois mois après avoir réalisé les conditions suspensives.
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
On est a peut près au même stade signature du terrain en novembre normalement.. début de construction fin novembre réception avant l été 2016 waouhh j attend avec impatience😁😁
Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Je sais mais le vendeur du terrain n'a pas accepter les clauses de recours administratif ni de recours des tiers donc on est obligée de signer des l'obtention du pc et des prêts. .. donc 15 novembre....
On va pouvoir suivre nos construction en live vu que notre timing est presque identique
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 100 message Eure Et Loir
Oui c'est cool☺
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Par contre, ce n'est pas parce que le vendeur n'a pas accepté les clauses au niveau des délais recours de tiers, qu'il ne faudra pas appliquer ces délais Happy
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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Oui mais ça ne repoussera pas la signature du terrain c'est ça que je veux dire
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Exactement Biggrin
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Ça y es in se comprend
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