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Problème de responsabilité ventilation fosses toutes eaux

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.373 fois
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Env. 10 message Jura
Bonjour et merci pour ce forum fort intéressant,
J'ai eu beau rechercher dans le forum, mais il je n'y ai pas trouvé la réponse à mon problème.
Voilà, nous avons construit notre maison en 2004 par l'intermédiaire d'un architecte et des marchés de travaux.
Nous avons un problème avec l'entreprise de maçonnerie, chargée de réaliser l'assainissement individuel : elle n'a pas réalisé les travaux conformément au descriptif fourni par l'organisme officiel du Conseil Général (le SAATA), à savoir qu'elle à oublié le conduit de ventilation qui doit remonter dans la maçonnerie jusqu'au faîtage...
Le maçon me dit que c'est de la faute de l'architecte qui n'a pas mis le conduit sur le plan, et que c'est de la compétence du plombier (qui lui n'a pas eu le descriptif...)
Or nous n'avons toujours pas réceptionné les travaux (ça fait deux ans et demi..)
Le maçon propose de faire un trou dans le mur extérieur et de passer une gaine de ventilation à l'intérieur de la maison : solution que nous trouvons inacceptable car bricolée et inesthétique...
Depuis nous avons appris (alors que l'assainissement individuel nous a été imposé, que c'était une condition de l'obtention du permis de construire) que la commune nous autoriserait à nous raccorder au réseau tout à l'égout... nous sommes un peu dépités d'un tel reviremment d'autant que le filtre à sable nous a couté fort cher...

En fait, maintenant, le maçon nous demande de lui payer le reste de son marché de travaux + 5000 € de plus value : que nous n'avons jamais demandés ni signé un quelconque avenant...

L'achitecte fait le mort et le maçon nous envoyé un courrier de la CAPEB nous demandant de payer...

Ce que nous souhaiterions est que le maçon, qui pour nous n'a pas respecté ses engagements prenne à sa charge la réalisation des travaux de raccordement au réseau communal avec la mise en place d'une pompe de relevage. Ainsi que la remise en ordre du terrain : enlèvement du filtre à sable, qui dépasse de 70 à 1,20 m du terrain, façon bouse de mammouth.

Nous sommes outrés de la mauvaise foi de professionnels qui se renvoient les responsabilités, et voudrions une bonne foi en finir avec ce problème qui nous mine sérieusement...

Voilà, j'èspère ne pas avoir été trop long ni trop incompréhensible.... Huh

Merci d'avance de vos lumières !!! Cool
"Vis comme si tu devais mourir demain...
Apprends comme si tu devais vivre toujours." Gandhi
Messages : Env. 10
De : Jura
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de VMC...

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Cela ne va pas être facile de faire réaliser des travaux à votre maçon qui vous réclame de l'argent.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Jura
Merci pour vos nombreuses réponses.
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Messages : Env. 10
De : Jura
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
ben si personne ne réponds, c'est que l'on ne sait pas répondre à ton cas...
on va pas te mettre plus dans la caille en te disant n'importe quoi... Happy
attend un peu pour d'autres réponses..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Jura
Up up up
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Messages : Env. 10
De : Jura
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message
toujours pas resolu !!?
Messages : Env. 900

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Jura
Toujours pas résolu, on attend ...avec impatience...
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Messages : Env. 10
De : Jura
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Je suis du même avis que jpaul.
Je ne vois pas comment et sur quelle base legal vous pouvez demander à votre maçon, qui n'a pas réalisée la ventilation de votre fosse, de prendre à sa charge un raccordement + pompe de relevage. Travaux qui doivent être 10 fois supérieur en coûts.

Au mieu, vous pouvez obliger l'entreprise qui a réaliser les travaux d'assainissement de réaliser la ventilation de la fosse : travaux d'assainissement qui doivent être réalisés conformement au DTU 64.1 (ce n'est pas parceque l'archi n'a pas mentionné la ventilation sur le plan que cela dispense le maçon de l'installer).

Quant au raccordement au réseau d'assainissement, vu que vous avez un assainissement non collectif neuf (et p-e conforme) vous pouvez demander une prolongation de délais pour la réalisation des travaux (légalement, vous avez 2 ans pour vous raccorder dès que le réseau est créer, vous pouvez demander un délais de 10 ans).
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Jura
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
à l'origine du problème, c'est bien le sataa qui nous a imposé l'assainissement individuel, dont le principe est bien, écolo et tout, mais bon, c'est quand même un peu une usine à gaz (c'est le cas de le dire...!!)

Le plus simple aurait été un raccordement au réseau qui existe depuis de nombreuses années...

Bien à vous
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Messages : Env. 10
De : Jura
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
je comprends pas l'histoire de la commune qui a un réseau et l'obligation d'avoir une fosse, ca parait un peu incohérent!
tu es certain que c'est un tout à l'égout? (et pas un pluvial qui pourrait éventuellement récupérer les effluents de ton prétraitement) Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Jura
Le Conseil Général du Jura, dont le sataa dépend, à comme politique de favoriser ce type d'assainissement.
Le responsable du sataa, après l'avoir re-contacté m'a affirmé qu'ils n'étaient qu'une aide aux communes, le maire, lui, me dit que c'est le Sataa qui a imposé cette mesure.
Ce que je pense maintenant, c'est que la commune étant petite, (250 habitants), ils ne veulent pas "saturer" leur réseau d'assainissement collectif viellissant....

D'autres personnes dans mon département ont eu les mêmes contraintes (reseau pas loin mais pas possibilité de se raccorder...)

bonne journée à tous !
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Messages : Env. 10
De : Jura
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Tarn
Ton problème et ta solution me paraissent complètement inadaptés.
Le maçon a suivi les plans et donc a fait un assainissement individuel. Qu'il le termine dans les règle de l'art, c'est ça la solution.

Par contre, qu'il prenne à sa charge les nouveaux travaux de raccordement au réseau de la commune, je trouve que c'est un peu trop en demander...

Concernant ton problème de ventilation, est ce que c'est à cause e ça que vous n'avez pas encore réceptionné les travaux ?
Est ce que ton maçon accède encore au vide sanitaire ?
Car cette manip prend 2h00 à tout casser. Il s'agit juste de faire monter un tuyau en PVC de diamètre 100 au dessus du toit...
Souvent, il est accolé à la façade (pas très esthétique) mais il peut passer dans le garage par exemple et s'évacuer au dessus par le toit au bout duquel tu met une tuile à douille.
Rien de très sorcier...
Messages : Env. 3000
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Moi non plus, je vois pas pourquoi il prendrait à sa charge le raccordement à l'égout et une pompe de relevage.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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