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Besoin de renseignement pour l'achat d'un terrain à parcelliser et viabiliser

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Env. 10 message Hautes Pyrenees
Bonjour à tous,
 
Je désirerais acheter un terrain afin de le diviser en parcelles et le viabiliser mais je n'y connais pas grand chose et à chaque fois que je demande des informations aux organismes (Mairie, EDF, GDF, etc.), il faut toujours que j'envoie des papiers puis attendre une réponse et il faudrait que je sache combien cela me coûterai en frais afin de voir combien demander de crédit à ma banque !
 
Le terrain fait entre 10000 et 11000 m², normalement, d'après les dires des propriétaires, il est constructible mais non viabilisé, apparemment tous les réseaux pour le viabiliser passent à proximité (eau, électricité, gaz, tout-à-l'égout et réseau téléphonique) et il est plat. Il y'a juste un petit ruisseau qui longe un des côté du terrain ce qui oblige à rehausser ce côté de 50 cm selon la loi et d'après les propriétaires, il y'a aussi un bâtiment classé "monument de France" à proximité qui impose quelques contraintes (toit en tuiles foncées, ouvertures plus hautes que larges, parcelles de 600 m² minimum, ...).
 
En fait, je voudrais acheter la totalité de ce terrain, le faire borner en plusieurs parcelles par un géomètre, viabiliser au moins quelques parcelles au départ pour les revendre et me rembourser un maximum du crédit, me garder une parcelle de 1000 ou 1500 m² pour moi, puis, continuer à viabiliser les autres parcelles et les revendre pour financer petit-à-petit la construction de ma maison sur ma parcelle.
 
J'ai donc demander à la Mairie de la ville où se situe le terrain en question un P.O.S. (ou P.L.U. maintenant comme ils me l'ont dit) et j'ai eu seulement des textes avec des règlements selon la zone (car le terrain se situerait à cheval sur 2 zones), un plan où on ne voit que la forme du terrain (alors que j'avais demandé un plan avec les métrés afin de savoir comment le découper) et un dossier à remplir par les propriétaires pour faire une demande de certificat d'urbanisme lorsque j'ai demandé des plans où l'on verrai là où se situent réellement les réseaux pour viabiliser. J'ai donc demandé à quoi servait ce certificat d'urbanisme, qui doit le remplir, quels documents je vais obtenir grâce à ça, etc, mais les réponses de la secrétaire de la Mairie étaient extrêmement floues et désordonnées, puis mes enfants qui commençaient à faire n'importe quoi dans la Mairie, j'ai lâché l'affaire pour me renseigner autrement! Je leur ai aussi demandé les contraintes dues à un bâtiment ou un manoir classé "monuments de France" situé à proximité (ce classement couvre la zone sur un rayon de 500 m je crois) mais ils m'ont renvoyé voir la dame qui s'en occupe. Puis un tas d'autres questions sans réponses !
 
Je n'ai jamais été propriétaire de quoi que ce soit (à part mes dettes et mes découverts à la banques!!!) alors je ne connais pas grand chose dans ce domaine et les démarches et frais que cela engendre, mais je m'intéresse à tout et j'apprends très vite! J'ai donc tout un tas de questions :
 
1 - Comment avoir un plan du terrain et de ces alentours où l'on voit les différents réseaux (eau, gaz de ville, électricité, tout-à-l'égout, téléphone)?
2 - Où se renseigner pour savoir sur quelle distance exactement il faut que je rehausse le terrain et de combien je dois le rehausser?
3 - Où connaitre la valeur exacte du m² constructible et viabilisé?
4 - Comment savoir si la totalité du terrain est constructible ou s'il y'a des endroits qui ne le sont pas? J'ai demandé à la Mairie et ils m'ont dit qu'il était entièrement constructible mais je préfère m'en assurer!
5 - Comment avoir un plan à l’échelle avec les métrés exacts du terrain, sachant qu'il a déjà été borné par un géomètre? Dois-je payer le géomètre qui l'a fait pour avoir ce plan ou pas?
6 - A quoi sert le certificat d'urbanisme? Quelles informations peut-t'il vraiment m'apporter? Le délai avant de le recevoir est-t'il long?
7 - Afin de parcelliser le terrain, les géomètres sont-t'ils payé par borne posée (si oui, quel est le tarif environ par borne) ou autrement (à l'heure, à la taille totale du terrain, autre)? Ont-t'ils tous les mêmes tarifs ou chacun fait-t'il son prix?
8 - Pour la viabilisation, jusqu'où je dois faire venir les gaines/conduits (jusqu'à la limite de chaque parcelles, jusqu'au centre, là où il y'aura le portail d'entrée, ...)? Quels sont les normes pour chaque réseau (couleur et diamètre des gaines, profondeur, etc)?
9 - Combien environ me coûterait le raccordement aux réseaux (eau, électricité, gaz de ville et téléphone) par parcelle si je fais les travaux moi-même (faire les tranchées, mettre les gaines, remblayer, etc.)?
10 - Qui voir pour le raccordement au tout-à-l'égout? Combien cela me coûterai t'il environ par parcelle si je fais un maximum moi-même (creuser, préparer les conduits qui seront à l'intérieur de la parcelle, etc)?
11 - Est-ce plus coûteux et difficile de se raccorder aux réseaux extérieurs au terrain (ceux qui fournissent tout le monde) ou de faire suivre, une fois la 1ère parcelle raccordée aux différents réseaux, les réseaux sur les autres parcelles?
12 - Pour la construction d'une maison, mis à part le permis de construire, quels documents faut-t'il se procurer? Quels sont les délais pour avoir ces documents/autorisations après les avoir demandés (y compris pour le permis de construire)?
13 - A-t-on le droit de faire les plans de la maison soi-même (je m'y connais pas mal en dessin de plans!!!) ou faut-t'il absolument faire appel à un architecte/maître d'œuvre? Combien cela me coûterait-t'il environ de faire faire le plan à un professionnel ou de simplement avoir sa signature pour mes plans? Quelle est la différence entre un architecte et un maître d'œuvre?
14 - Ai-je le droit de construire ma maison moi-même, du moins ce que je sais faire (maçonnerie, dalles, cloisons, toiture, ouvertures, crépit, plancher, etc.)? Où connaître les normes en vigueur pour la construction de maison (isolation, électricité, etc.)? Le fait de réaliser moi-même certains de ces travaux ne risque-t'il pas de m'apporter des problèmes (vis-à-vis des assurances, des organismes, etc.)?
15 - Impôts : Combien devrait-je payer aux impôts si je parviens à revendre une ou plusieurs parcelles parce qu’il faut toujours leur donner quelque chose à ceux-là, ils peuvent pas se débrouiller sans nous !!!)? Devrais-je les payer en fin d'année ou l'année suivante?
16 - Y'a-t-il une taxe foncière à payer pour un/des terrain(s) nu(s)? Si oui, à combien s'élève-t'elle à peu-près au m² (je suppose que c'est au m²!)?
Comment calculer la taxe foncière pour un terrain avec maison (au m² de terrain, au m² de surface habitable, au nombre de pièces, etc)?
17 - Y'a t'il possibilité de mettre les terrains aux noms de mes enfants? Si oui, cela se fait-t'il au moment de la vente, devant le notaire, ailleurs ou plus tard, ...? Qu'est-ce que cela me coûterait de plus (frais supplémentaires à la Mairie, impôts supplémentaires/en moins, ennuis à mes enfants dans le futur voire le présent, etc.?
 
Pour l'instant, je n'ai aucune autre question qui me vient en tête, même en cherchant bien, alors si vous avez d'autres suggestions, elles seront les bienvenus !!!
 
En tout cas, désolé pour la longueur de ce post mais j'ai besoin d'un maximum d'informations et d'aide.
Un grand merci à vous tous pour votre patience !!!
guanaco65
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 400 message Plobannalec (29)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 1000 message Savoie
Bonjour, le certificat d'urbanisme vous permettra déjà de répondre à pas mal de questions (servitudes, constructibilité du terrain etc...).
3) voir chez un notaire du coin
4) voir CU (certificat urbanisme)
5) le propriétaire doit l'avoir.
6) indispensable pour avoir des infos précises et officielles.
7) géomètre devra faire un métré de chaque terrain + il y a un prix par borne. Les prix sont libres, demander un devis
8) en limite de chaque parcelle.
9)ça dépend la distance de la parcelle et du réseau. voir les différents sujets sur ce forum
10) contacter le service assainissement de la mairie
12) si vous êtes dans un périmètre bâtiments de France, comptez 6 mois pour le permis. Après, le délai dépendra...de vous puisque vous coptez tout faire.
13) tapez la recherche sur le forum, vous aurez les réponses.
14) oui vous avez le droit. oui ça pose plus de problème pour les garanties, à commencer par l'obtention du prêt bancaire (recherche "autoconstruction" sur le forum...)
15) sais pas...et oui, ils ne peuvent pas se débrouiller sans vous parceque vous sans école, sans route, sans police, sans hôpitaux etc...ça sera aussi un peu dur de vous débrouiller sans eux.
BREF...
16) oui taxe foncière sur terrain nu à payer. demander aux impots du secteur pour savoir le montant (munis de votre certificat d'urbanisme ça sera plus précis...). demandez leur une estimation suivant le nombre de lots que vous allez faire.
Sinon plus simple: demandez au vendeur combien il paye actuellement pour sa parcelle.

17) voir avec un notaire, surtout si situation familiale compliquée.




Bref, vous avez beaucoup de questions c'est normal, mais si vous ne voulez pas avoir des réponses brouillon comme vous avez déjà eu, évitez de toutes les poser aux mêmes personnes...Prenez les problèmes un par un et demandez chaque info à la bonne personne sinon ça n'est pas étonnant que vous n'ayez pas de réponses concrêtes.

Autre chose, si vous faites un certain nombre de lots, je crois que vous risquez de passer sous le régime "lotissement" et là, les règles sont encore différentes...

Bon courage malgré tout.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 400 message Plobannalec (29)
Pour connaitre les coûts de viabilisation et de division, faire un devis avec un géomètre, il pourra vous renseigner sur toutes les questions que vous vous posez.
Il n'est pas possible de passer les réseaux soi-même.
C'est un gros projet, il faut un permis d'aménager, beaucoup de paperasse, laisser le géomètre s'en charger, il lui faut 2/3 mois pour le permis , 2/3 mois pour obtenir le permis , 2/3 mois pour les recours , 3mois pour les travaux , 1 mois pour avoir l'autorisation de vendre...
Vous pourrez le faire en 1 ou 2 tranches de travaux.
Il y aura également 34.5 de la plus-value à reverser aux impots , déduits de chaque vente.
Pour le coût de viabilisation et suivi de chantier par géomètre, vous pouvez partir sur 15000€ mini par parcelle suivant le niveau de finition demandé, +1000/2000 pour tout-à l'égout suivant la nature, forme, niveaux... du terrain.
Voir chez le notaire ou en agence immo pour le prix au m² et si il y a de la demande.
C'est compliqué au niveau des banques , généralement , elles demandent 3/4 compromis signé pour débloquer l'argent et donc des intérêts intercalaires...
Dans l'affaire, le terrain de 1000/1500m² que vous vous garder sera financé par les ventes mais il ne restera pas grand chose pour la maison, mais c'est déjà pas mal un terrain gratuit!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Plobannalec (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Votre projet va vous demander beaucoup de dépenses au départ.
Il faut faire appel à un géomètre qui va vous faire le découpage du terrain pour avoir un permis de lotir.
Ensuite , il faut un BET VRD qui va gérer les concessionnaires et les travaux.
Entre temps, il faut commercialiser les lots.
Temps estimé pour tout cela 1,5 an minimum.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 90 message Meuse
Bonsoir,
......une question de plus Biggrin: demandez vous pourquoi ce terrain est toujours nu.....

acheter aux noms des enfants,c'est bien.si vous payez cash,pas de problème;
si vous empruntez,la banque va tousser!
Messages : Env. 90
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Hautes Pyrenees
Bonjour à vous tous et un grand merci pour vos contributions qui m'ont pas mal avancées  !! Désolé de ne répondre que maintenant mais je travaille en déplacement et je n'ai pas eu une minute à moi cette semaine pour me renseigner aux différents organismes.

@pilich : 
Merci pour votre aide précieuse  !

@anthony29740 :
Citation: Il y aura également 34.5 de la plus-value à reverser aux impots , déduits de chaque vente.

donc, si je comprends bien, pour exemple, si j'achète pour 100.000 % de terrain sans les frais (notaire, travaux de viabilisation, etc.) que je viabilise moi-même et que je revend ensuite pour 300.000 %, ma plus value sera donc de 200.000 %, donc je devrais donner 34,5% de ces 200.000 % aux impôts (soit 69.000 %)? Et cela, même si je met le/les terrain(s) aux noms de mes enfants?
Citation: 1000/2000 pour tout-à l'égout suivant la nature, forme, niveaux... du terrain.

Pour chaque parcelles?

@jpaul :
Citation:  il faut un BET VRD qui va gérer les concessionnaires et les travaux.

 je suis donc obligé de faire faire la totalité des travaux (tranchées, passage des gaines et canalisations, remblayage) par le BET et la VRD?

@rmg : 
Citation: .....une question de plus : demandez vous pourquoi ce terrain est toujours nu.....

Les propriétaires sont agés et ils ne peuvent plus se permettre de l'entretenir vu leur état de santé. Ils ne veulent pas non plus le vendre à un promoteur ou autre.

Encore merci à vous tous !
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 400 message Plobannalec (29)
Les 34.5% sont en cas de vente, si c'est pour vos enfants voir avec notaire (çà passe peut être en donation avec une certaine limite? ou SCI? ....).
C'est le géomètre qui gère les travaux.
Pour le tout-à l'égout c'est bien par parcelle et plus si poste de relevage en fonction de la pente du terrain.
Seul le géomètre pourra vous faire un devis précis et optimisera les parcelles.
Il faudra peut-être faire une étude supplémentaire concernant les eaux de pluie.
Je pense que vous pouvez compter en gros 1/3 prix terrain, 1/3 frais viabilisation et divers, et 1/3 gain (- 1/3 plus-value).
Tenez nous au courant si vous avez un devis çà peut être utile, merci.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Plobannalec (29)
Ancienneté : + de 11 ans
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