Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Env. 60000 message
Bonjour,

voici le résumé de nos aventures :
- nous avons signé un compromis pour un terrain le 03/07/2014
- nous avons signé le CCMI le 10/07/2014. Une indemnité de 10% est prévue en cas de résiliation. Les conditions suspensives devaient être réalisées dans un délai de 12 mois
- l'instruction du permis a pris beaucoup de retard. nous esperions avoir la maison début 2016. rien n'a démarré... et les problèmes s'accumulent
- la signature du terrain devait se tenir cette semaine. On a appris ce soir qu'un document manquait et que la signature ne pouvait pas se faire. Le notaire nous a dit que nous pouvions annuler la vente du fait de l'absence de ce document

question : si on annule la vente, peut on résilier le CCMI ? l'indemnité de 10 % est elle due ?

j'ai peut être mal cherché mais je n'ai pas trouvé avec certitude la réponse à ces questions.

merci d'avance pour votre aide !
Messages : Env. 60000

Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
 
Env. 60000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Logiquement , un ccmi n'est valide que si il y a un terrain (sinon, le contrat de construction sans terrain n'a pas de sens....).
Si la vente du terrain ne peut se faire, et que ce n'est pas de votre fait, alors le ccmi devrait tomber sans pénalités.
A vérifier tout de même...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Merci !
Messages : Env. 60000

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir