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Inclure ou exclure carport pour éviter taxe ?

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Membre utile Env. 300 message Yonne
Bonjour,

Je vais faire construire une maison par un cst. Après avoir remodifié le plan pour des raisons techniques, un nouveau PC va être déposé.
Initialement prévu à 153m2, la surface plancher va être modifiée au dessus des 170m2 et l'architecte du cst pourra valider le plan.
Le garage qui était prévu à l'intérieur deviendra une surface habitable. Nous voulions dans un premier temps le décaler (le garage) pour le faire attenant mais étant en projet de faire un double garage un peu plus loin, nous avons abandonné l'idée ne faire finalement plus qu'un carport accolé à la maison.

Cela dit, j'ai plusieurs interrogations.
Le cst nous à dit qu'il pouvais inclure le garage ou carport dans le PC (en option à charge client) mais j'ai bien peur que l'on soit taxé dessus (taxe d'aménagement ou taxe foncière?).

Sachant que nous ne sommes pas sur de le réaliser et surtout dans quel délai maximum nous devons le faire (3 ans?).

Le carport ferai un poil moins de 20m2, une simple déclaration suffira-t-elle au moment voulu ou est-ce que vous me conseillez plutôt de l'inclure dans le PC?

J'ai une autre question un peu HS :
Lorsque la surface plancher dépasse le 170m2 il faut faire appel à la validation d'un architecte au minimum pour valider le PC.
Lorsque la surface plancher est de 165m2 et que l'on veut faire une extension de 10m2, vu qu'on dépasse les 170m2 -> architecte
Mais lorsque la surface plancher est de par exemple 180m2 et qu'on l'on veut faire une extension de 10m2, un architecte est aussi obligatoire sachant qu'il a déjà validé la maison pour les 180m2?

Merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Un garage (clos et couvert) constitue de la surface de plancher taxable, si sa hauteur est >1m80. Il sera taxé selon le même calcul que les m² de SP maison,
- Un carport (couvert mais pas clos) ne constituera pas de SP taxable comme ci-dessus, mais sera taxé en stationnement extérieur, selon une assiette forfaitaire, dont votre commune vous donnera le montant voté en Conseil.
- Ces éléments constructifs seront bien entendus intégrés à la propriété pour l'assiette des IF,
- Pour 20m², une DP est suffisante (R 421-9 du CU), mais ne permettra pas d'éviter la taxation à la TA,
- Si vous obtenez votre PC avant le 31/12/2015 (pour l'instant), sa durée de validité est de 3 ans, prorogeable 1 an, soit 4 en tout, sachant qu'ensuite les travaux ne devront pas être interrompus plus d'un an.

http://www.google.fr/url?sa=[...]VpRWRENP4WQ

- L'archi est obligatoire dès l'instant où la surface créée, la surface totale ou la surface obtenue (extension) est supérieure à 170m². Son intervention initiale ne permet pas de s'en passer pour une extension notamment.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 04h24
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