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Terrain avec zone non aedificandi

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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
C’est déjà une bonne nouvelle Biggrin
Quand on veut on peut
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
C'est sur que ce sera plus simple de vendre les parcelles, par ce que ça faisait une sacrée contrainte.
Mais un autre problème se pose: l'intitulé de la zone non constructible. Là aussi c'est a vérifier auprès de professionnels tel qu'un notaire. Si la zone est appelée "Zone non aedificandi" sur l'acte de vente, vous ne pourrez RIEN y construire, et donc pas de clôture possible. Ça peut sembler dérisoire, mais il faut penser aux enfants et chiens (A toi et aux voisins), aux voisins un peu trop curieux... Il faudrait voir si il est possible de préciser que les clôtures sont autorisés (Avec éventuellement un type de clôture: mur, grillage, panneaux... Peut être que mettre en place cette servitude est un peu "trop", qu'il suffirait de faire un règlement de lotissement indiquant que ce sont seulement les habitations qui doivent être séparées de 5m.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Indre Et Loire
Merci pour votre excellente remarque
Je viens de la transmettre en mon nom au cabinet géomètre, voici la réponse :

"Aucun soucis pour les murs et clôtures, cette mention « non aedificandi » est très courante lors de la création de lotissements."

Pensez vous cela suffisant ? Devrais je comme vous le dites appelé un notaire pour faire valider l'idée ?
A cause de cet oubli du cabinet de géomètre, on repart sur la demande de déclaration au préalable, si jamais une nouvelle demande doit être faite, j'aimerais éviter de perdre encore un mois ...

Merci par avance
Messages : Env. 60
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Ce peut être courant et ne pas poser de problème tant que personne ne se plaint. Mais une zone non aedificadi est théoriquement libre de toute construction.
Il se peut que dans beaucoup de lotissements, il n'y ai pas de soucis, mais parfois un voisin un peu pénible, un peu procédurier peut vous pourrir la vie. C'est comme dans les PLU, il est souvent inscrit que les parcelles doivent être plantée d'essences locales, mais je n'ai jamais entendu parler d'un procès par ce que quelqu'un avait mis des bananiers...mais qui sait...
A voir avec un notaire, ou demandez que soit précise dans l'acte de vente que la clôture de la parcelle est autorisée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 20h53
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