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Transformateur EDF - cession à la commune

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 415 fois
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Env. 20 message Lyon (69)
Bonjour,

Propriétaire d'un lot dans un petit lotissement viabilisé très récent, je viens d'avoir un appel de mon notaire m'informant que la commune souhaiterait qu'on lui cède le transformateur EDF à titre gratuit situé sur les parties commune de ce lotissement.

Avez-vous une idée de ce que ça implique ?

De plus le prix de cette installation a forcement était intégré dans le prix de vente des terrains et je pense même si je n'y connais rien que ça ne doit coûter assez cher.
Une cession a titre gratuit est-il logique ?

Par avance merci de votre aide,

Cordialement,
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

Le transformateur a été installé pour alimenter les habitations du lotissement

donc normal que la Mairie vous demande de lui rétrocéder...

Si je comprends bien il est sur votre terrain donc ça posera pb aux interventions ullterieures
Adhèrent AAMOI
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Env. 20 message Lyon (69)
Bonjour,
Merci de votre réponse et non le transfo n'est pas sur mon terrain mais sur les parties communes du lotissement
Par avance merci,
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
De rien

donc ce courrier a dû partir chez tous les occupants du lotissement

Il vaut mieux le ceder a la mairie car l'entretien et tout ce qui s'y inclue sera pour eux
Adhèrent AAMOI
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Env. 20 message Lyon (69)
Oui exactement, j'aurais du être plus précis dans mon post initial...
Sinon le fait que cela soit une cession a titre gratuit ne vous choque pas ?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Non..

ca se fait couramment...et peut etre qu'apres, eux vont le ceder a EDF pour l'entretien etc..

Vous cassez pas la tete et donnez leur

Car si un jour il a un souci, c'est a eux de prendre les disposition et de payer

ou alors si un jour il y a un accident avec ce transo, le lotissement ne sera pas tenu responsable
Adhèrent AAMOI
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Env. 20 message Lyon (69)
Ok merci pour ton aide fafa600
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
De rien, entre lyonnais

Biggrin
Adhèrent AAMOI
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Est il possible que , suite au don, la mairie décide d'y placer un poteau en +?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 40 message Lot
La Mairie pourra remplacer le transfo et surtout il leur faudra une voie d accès....les Voies du Lotissement pourrait devenir publique .
Mais pour moi ce n est pas un soucis. Il vaut mieux que la Mairie assure l entretien.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Lot
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 12h17
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