Permis de construire et Pb feuille PCMI12-2

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Le 29/09/2015 à 09h54 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjour à tous

j'ai quasiment fini mon permis de construire, mais j'ai en faite un problème auquel je tourne en rond.
je dois fournir [font=arial, sans-serif]ATTESTATION DE CONFORMITÉ DU PROJET D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON. COLLECTIF, or j'ai appeler l'urbanisme de la communauté des communes auquel le terrain fait parti, ils me disent qu'il ne sont pas habiliter à me délivré le papiers et qu'il faut voir avec Véolia.
[font=arial, sans-serif]J'appel Véolia, et eux me répondre que c'est le bureau d'étude qui va me faire l’étude d’assainissement qui doit me fournir ce papier.

[font=arial, sans-serif]donc si quelqu'un pourrai me renseigner car cela m’embêterai que mon permis reviens pour cette pièce.

[font=arial, sans-serif]Merci par avance

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Par ForumConstruire.com message

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BriketBrok Picto info

Le 29/09/2015 à 12h39 Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine

Bonjour,

Prenez contact avec le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre région. Ils pourront surement vous renseigner.

A+

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Bred

Le 29/09/2015 à 13h30 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Bonjour,
Vous devez faire appel à un bureau d'étude géo-hydrologique.

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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Talisman Picto info

Le 29/09/2015 à 13h53 Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)

C'est le SPANC qui délivre le certificat, d’après l’étude d'assainissement faite par le bureau d’étude.

[url=http://www.forumconstruire.com/recits/recit-17156.php]

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tedddy Picto info

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Le 29/09/2015 à 22h38 Env. 10 message Pas De Calais

Ok merci je vais me renseigner aupres du spanc

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tedddy Picto info

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Le 30/09/2015 à 08h40 Env. 10 message Pas De Calais

Je suis aller allez à la mairie de la communauté ou la commune je fais construire, ils m'ont remis un dossier à remplir auquel je dois joindre avec mon étude d'assainissement, et eux retourne le tout à Véolia eau qui va étudier la faisabilité.

merci à ceux qui m'auront renseigner

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