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Debord de toit sur ma propriété

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 796 fois
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour
J'ai déposé un permis de construire qui a été purgé de tout recours et voila à 5 jour de la signature on se rend compte que le mur de ma maison et à 3metre de la limite du voisin se qui et parfait mes le toit débord de 80cm sur ma propriété mes il est plus a 3metre du voisin
Moi de bonne fois j'en parle au voisin et la les problème commence il n accepte pas
Ma question est suis je dans mon droit ou hors la loi.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Hassoune a écrit:...le mur de ma maison et à 3metre de la limite du voisin se qui et parfait mes le toit débord de 80cm sur ma propriété mes il est plus a 3metre du voisin...


dsl, rien compris.
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Messages : Env. 80000
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Membre utile Env. 400 message Plobannalec (29)
Le débord de toit est donc à 2.20m de la limite, donc pas bon
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Env. 10 message Haute Savoie
Même si le permis de construire à était accepté telle qu'elle
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Membre utile Env. 400 message Plobannalec (29)
Ah permis accepté, moi j'avais eu un refus...
Les 2 mois de recours sont passés, je vois pas ce que le voisin peut faire.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Hassoune a écrit:Bonjour
J'ai déposé un permis de construire qui a été purgé de tout recours et voila à 5 jour de la signature on se rend compte que le mur de ma maison et à 3metre de la limite du voisin se qui et parfait mes le toit débord de 80cm sur ma propriété mes il est plus a 3metre du voisin
Moi de bonne fois j'en parle au voisin et la les problème commence il n accepte pas
Ma question est suis je dans mon droit ou hors la loi.


et en français niveau CM1, ça donne quoi ? parce que là c'est aussi dur à déchiffrer qu'à comprendre.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
C'est bizarre, un permis accepté avec un écart de 0.8 m... un débord de 0.8, ça se voit sur les plan comme le nez au milieu de la figure...

..et pourquoi en avoir parlé au voisin ? et pas à la mairie ?
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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
Odilon44 a écrit:..et pourquoi en avoir parlé au voisin ? et pas à la mairie ?

Sûrement pour essayer de trouver un accord avec le voisin.

Même si le permis a été accepté, de mon côté je reverrais les plans.
De un, vous risquez d'être constamment embêté avec votre voisin.
De deux, vous n'êtes pas dans votre droit (soit 3m, soit en limite de propriété)
De trois, ce défaut risque d'être un frein à une future revente.

Tant que la maison n'est pas encore construite, il vaut mieux prendre le problème dans l'autre sens : revoir les plans et refaire une demande de permis de construire. Encore une mairie compétente ... vous êtes "hors la loi" et comme tous litiges, la mairie va s'en laver les mains quand vous serez confronté à votre voisin au tribunal.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans un tel cas, PC modificatif, mais voir dans quelle mesure le déplacement de 0,80m est compatible avec les dispositions d'urbanisme, le terrain...

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 10 message Haute Savoie
Grand merci à vous tous
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Env. 10 message Haute Savoie
Grand merci à vous tous
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Hassoune a écrit:Bonjour
J'ai déposé un permis de construire qui a été purgé de tout recours et voila à 5 jour de la signature on se rend compte que le mur de ma maison et à 3metre de la limite du voisin se qui et parfait mes le toit débord de 80cm sur ma propriété mes il est plus a 3metre du voisin
Moi de bonne fois j'en parle au voisin et la les problème commence il n accepte pas
Ma question est suis je dans mon droit ou hors la loi.

... Sérieusement, c'est bien de donner des réponses, mais vous comprenez ???
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
Bred a écrit:
Hassoune a écrit:Bonjour
J'ai déposé un permis de construire qui a été purgé de tout recours et voila à 5 jour de la signature on se rend compte que le mur de ma maison et à 3metre de la limite du voisin se qui et parfait mes le toit débord de 80cm sur ma propriété mes il est plus a 3metre du voisin
Moi de bonne fois j'en parle au voisin et la les problème commence il n accepte pas
Ma question est suis je dans mon droit ou hors la loi.

... Sérieusement, c'est bien de donner des réponses, mais vous comprenez ???

Oui.
La maison est à 3m de la limite de propriété. Néanmoins le débord de toit, qui est de 80cm, ramène la maison a 2m20 de la limite de propriété.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
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Citation: Bonjour
J'ai déposé un permis de construire qui a été purgé de tout recours.[/i]
 et voila à 5 jours de la signature on se rend compte que si  le mur de ma maison est à 3 mètres de la limite du voisin (Ce qui est parfait) mais le toit déborde de 80 cm sur ma propriété ce qui implique qu'il n'est plus à 3 mètres du voisin. 
Moi , de bonne fois j'en parle au voisin et la les problèmes commencent il n accepte pas
Ma question est suis je dans mon droit ou hors la loi ?


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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ah bon... "le toit débord de 80 cm SUR MA propriété" et vous comprenez qu'il n'est pas sur sa propriété ???... balèze....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Bred a écrit:Ah bon... "le toit débord de 80 cm SUR MA propriété" et vous comprenez qu'il n'est pas sur sa propriété ???... balèze....

ben il est sur SA propriété à 2m20 de la limite avec le  voisin ... Mais il n'est plus à 3m...
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