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Protocole d'accord valant transaction et dégradation

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 433 fois
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Bonjour,

alors moi j'ai un petit problème, et je ne sais pas vers qui me tourner... pour résumer l'histoire, lors de la réception de ma maison, le constructeur m'a fourni des plaques de BA13 standard bien que, contractuellement, nous aurions dû recevoir du BA13 Acti'Air. une fois cette erreur de livraison faite, le matériel déchargé et rangé à sa place dans le sous-sol, nous avons négocié avec le constructeur le reprofilage de la rampe d'accès à mon sous-sol ainsi que la mise en oeuvre de calcaire blanc 0/31,5. nous avons donc signé un protocole d'accord fixant les obligations de chacune des parties. les travaux de terrassement ont eu lieu aujourd'hui mais malheureusement, le terrassier (à la charge du constructeur) a cassé un morceau du mur de soutènement des terres en roulant sur les fondations avec sa pelle.

pouvez-vous m'aider sur ce point? est-ce le constructeur qui est responsable? est-ce le terrassier directement?

merci d'avance pour vos réponses.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Taverny (95)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour,

Qui a EMBAUCHé le terrassier ? vous ou le constructeur ?

C'est ça qui va distinguer qui est responsable
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Il est précisé que je ne prends en charge que la fourniture des matériaux dans le protocole d'accord.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Taverny (95)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Dois je en conclure du coup que le constructeur en est responsable ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Taverny (95)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Si c'est lui qui l'a embauché pour ces travaux, OUI.
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Merci!!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Taverny (95)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 18h16
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