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Dommage ouvrage...aussi

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Env. 200 message Gard
Bonsoir,

Cet apres midi j'ai eu un courrier du crédit agricole me demandant si je souhaite prendre une domage ouvrage chez eux, et que si je ne le souhaite pas, je le mentionne, et signe la lettre.

Par contre, il est écrit que cette assurance est obligatoire avant le début des travaux...

Or depuis le début de mon projet, tout le monde me disait que ce n'était pas obligatoire...je ne comprends plus...

Pour info, je passe par un marché de travaux.

Si vous pouvez me renseigner, merci d'avance.
Messages : Env. 200
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message
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Membre utile Env. 500 message Lyon (69)
Bonjour,

Non, avec "un marché de travaux" la DO n'est pas obligatoire. Par contre en cas de revente:

<<Quelles sont les conséquences de l’absence de DO ?

Par ailleurs, si vous vendez votre bien avant l’expiration du délai de 10 ans, votre acheteur pourra se retourner directement contre vous, même si une clause dans l’acte de vente le lui interdit. En effet, une telle clause étant contraire à la loi (article 1792-5 du code civil), elle ne peut pas empêcher l’acquéreur d’engager la responsabilité du vendeur si des dommages menacent la solidité de l’immeuble ou le rendent inhabitable.>>
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
En tout cas, ce ne sera pas la moins chère, au CA... et je ne vois pas pourquoi il faudrait signer un papier...
Ce qui est vrai : elle est obligatoire, MAIS rien ne l'impose, hors ccmi, et pour une maison individuelle.
Si elle est prise, c'est avant le début des travaux en effet.
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Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 500 message Lyon (69)
Il est vrai que certains banques imposent de signer une lettre de "Renonciation à l'assurance dommages ouvrage"

C'est le cas de la banque postale par exemple. En tout cas je constate que de plus en plus de gens ne souscrivent pas cette double assurance. Bien.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Néanmoins, je trouve bizarre de demander à faire signer une renonciation d'une assurance théoriquement obligatoire...
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 500 message Lyon (69)
Les banques ont certaines obligations, comme par exemple vérifier la garantie de livraison dans le cas d'un CCMI. Peut-être qu'elles veulent simplement prendre leurs précautions, va savoir...
Picto recompense Membre utile
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