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Refus de permis

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 388 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Nous avons déposé un premier permis qui a été refusé pour la pente du toit, couleur tuiles,

Article Ub11 du plu

Nous avons modifié ces éléments et avons redepose

Nouveau refus mais la par rapport à l'implantation de la maison.
Moins de 8 mètres de l'axe du chemin.

A savoir que l'implantation est la même que pour le premier projet et qu'elle n'était pas source de problème alors

J'ai l'impression que la mairie cherche tous les moyens pour ne pas accordé le permis

La mairie peut elle trouve de nouveaux motifs à chaque dépôt

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 1000 message Var
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Maleo30 a écrit:...
J'ai l'impression que la mairie cherche tous les moyens pour ne pas accordé le permis

La mairie peut elle trouve de nouveaux motifs à chaque dépôt

Merci


oui, si vous ne respectez pas le PLU elle peut trouver de nouveaux motifs...

si j'étais à la place de l'instructeur je réagirais de la même façon :
- non conformité sur 1 point => je ne vais pas plus loin, je renvoie à l'expéditeur.

si le permis est conforme il ne pourra pas être refusé, vérifiez TOUS les points qui posent question avant de le re-re-déposer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Depuis la loi Macron (de juillet 2015), les refus d'autorisations d'urbanisme doivent comporter tous les motifs, justement pour éviter une perte de temps (et d'argent) pour tout le monde.

Hop : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]eLien=id&dateTexte=
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
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