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Exclusivité contrat

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 841 fois
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Env. 20 message Doubs
Bonjour je suis nouveau sur ce forum, je m'appelle Lucas et habite dans le Doubs.

Nous avons pour projet de faire bâtir sur le terrain de belle maman qui nous le vendrait.

Or belle maman a signé un contrat d'exclusivité pour 6mois avec un constructeur.
Ma question est la suivante, est ce que par tout hasard nous sommes obligés de passer par lui pour la vente du terrain d'une part, et d'autres part si nous sommes obligés de construire avec lui.

Bien cordialement.
Messages : Env. 20
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

il me semble que contrat d'exclusivité = belle-maman ne peut pas mettre en vente dans une seconde agence.
par contre si le cst trouve un client au prix demandé, vous allez vous faire souffler le terrain

quand on sait qu'un cst n'a pas le droit de vendre terrain+maison... on peut se demander comment est rédigé ce contrat d'exclusivité .

voir peut-être directement avec le notaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Doubs
D'accord merci pour votre réponses, car c'est un cas un peu spécial....
Je vais me renseigner et vous répondre dés que possible Biggrin
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...attendre 6 mois avec belle-maman... la question ne se posera plus.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 20 message Doubs
C'est ce qu'on avait penser, mais cela repousse la fin de la maison a début 2017.
Ça partait si loin....
Messages : Env. 20
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin oui... c'est forcément un délai supplémentaire lorsque le terrain est trouvé.
Mais si il avait fallu chercher un terrain, ça aurait peut être duré encore + longtemps, alors si c'est un bon plan, ce n'est pas que du temps perdu, c'est peut être aussi une opportunité.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

Au bout d'un certain delai(1 ou 3 mois je ne sais plus), belle maman peut dénoncer le contrat exclusivité.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Je ne vois pas comment un CST peut avoir un contrat d'exclusivité sur la vente d'un terrain vu qu'il n'en pas le droit...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Doubs
Vous êtes sur de ce que vous avancez?
Car plusieurs constructeurs proposes des terrains en exclusivité.
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Lucas2546 a écrit:Vous êtes sur de ce que vous avancez?
Car plusieurs constructeurs proposes des terrains en exclusivité.

Pour un CCMI un CST ne peut pas vendre un terrain et n'a aucun droit d'exclusivité sur la construction d'un terrain.
http://www.aamoi.fr/s-informer/comment-signer-le-ccmi
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Toutefois, un patron peut avoir 2 entreprises, une qui vend des terrains, et une qui vend des ccmi...
et c'est légal, pour le commercial de l'une, de vous ouvrir la porte du commercial de l'autre...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Odilon44 a écrit:Toutefois, un patron peut avoir 2 entreprises, une qui vend des terrains, et une qui vend des ccmi...
et c'est légal, pour le commercial de l'une, de vous ouvrir la porte du commercial de l'autre...

Bien sur il peut présenter le CST mais en aucun cas "forcer" l'acheteur de son terrain à signer pour le CST..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Doubs
D'accord donc je peux très bien lui acheter le terrain mais sans passer par lui.
Merci pour lien Biggrin
Messages : Env. 20
Dept : Doubs
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Env. 20 message Doubs
Bon alors je reviens vers vous, et on ne peut rien faire car tout est fait dans les règles de l'art....
Plus qu'à prier pour que le CST ne vende pas de maison dessus Happy
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Lucas2546 a écrit:Bon alors je reviens vers vous, et on ne peut rien faire car tout est fait dans les règles de l'art....
Plus qu'à prier pour que le CST ne vende pas de maison dessus Happy

En dehors d'une VEFA c'est illégal qu'un CST vende un terrais ou serve d'agent immobilier ou ait une "exclusivité", donc si c'est un CST qui vend du CCMI c''est impossible que ce soit fait dans les règles de l'art....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Env. 20 message Doubs
C'est une promesse de vente enfaite enregistré aux impôts. On a vu deux notaires, un avocat et on en peut rien faire.
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Lucas2546 a écrit:Bonjour je suis nouveau sur ce forum, je m'appelle Lucas et habite dans le Doubs.

Nous avons pour projet de faire bâtir sur le terrain de belle maman qui nous le vendrait.

Or belle maman a signé un contrat d'exclusivité pour 6mois avec un constructeur.
Ma question est la suivante, est ce que par tout hasard nous sommes obligés de passer par lui pour la vente du terrain d'une part, et d'autres part si nous sommes obligés de construire avec lui.

Bien cordialement.

Lucas2546 a écrit:C'est une promesse de vente enfaite enregistré aux impôts. On a vu deux notaires, un avocat et on en peut rien faire.


Bonjour,
Effectivement, ça change tout.
On est passé d'un terrain à vendre avec un contrat d’exclusivité (a priori, par une agence immo sœur jumelle d'un constructeur), à un terrain déjà vendu.
Belle-maman vous a donc proposé de vous vendre un terrain qu'elle a déjà vendu. Cooool

Et effectivement, maintenant que le terrain est presqu'au constructeur, ou à sa soeur jumelle, si vous voulez construire sur ce terrain, vous allez devoir passer par le constructeur s'il fait un VEFA, ou a minima par l'agence immo si ça part en terrain + construction.
Dans les 2 cas, vous serez considéré comme un client lambda sans aucun droit particulier sur ce terrain.
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Doubs
Enfaite c'est une promesse de vente si et seulement si le CST trouve un acquéreur pour maison et terrain.
Il reste plus que 3mois et quelques à patienter
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Lucas2546 a écrit:Enfaite c'est une promesse de vente si et seulement si le CST trouve un acquéreur pour maison et terrain.

Une promesse unilatérale de vente de qui à qui? ou un compromis de vente de qui à qui? 
Et que vient faire le CST quel est son rôle?

Franchement c'est très très nébuleux votre histoire, pour ne pas dire plus...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui.... le montage contractuel n'est pas clairement décrit.
ce serait interessant de savoir comment et dans quelles mesures le cst a blindé son affaire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 20 message Doubs
C'est une promesse de vente de belle maman, au CST si le CST trouve acquéreur de maison dans les 6mois.
En sachant qu'il est très chère comme CST je penses pas qu'il trouvera.
Avez vous déjà fait construire vous?
En tout cas j'adore ce forum j'y passe énormément de temps Biggrin
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Lucas2546 a écrit:C'est une promesse de vente de belle maman, au CST si le CST trouve acquéreur de maison dans les 6mois.
En sachant qu'il est très chère comme CST je penses pas qu'il trouvera.

C'est un CST qui propose CCMI ou VEFA?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok... donc promesse de vente de ta belle-maman à quelqu'un avec une condition de réaliser la vente dans les 6 mois.... (ensuite, dans le cas d'une vente, que les suites soient légitimes ou non ne concernent pas belle-maman).
Et donc, effectivement, si belle-maman veut récupérer son bien pour le vendre ailleurs (au hasard.... dans la famille), il faut attendre le délai.
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 22h21
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