Retour
Menu utilisateur
Menu

Mention des taxes dans le CCMI obligatoire ou non ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 898 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Orvault (44)
Bonjour,

Nous venons d'obtenir notre PC et nous recevons 2 courrier concernant les taxes d'aménagement (départementale et communale) et la taxe d'assainissement (PFAC) pour un montant global de plus de 15 000 €.

Le constructeur avec lequel nous avons signé le CCMI ne nous a jamais mentionné ces taxes et le mlontant énorme qu'elles représentent.

Était ce de son devoir de le faire ?

Si quelqu'un a un texte qui mentionne qu'il aurait dû le faire nous sommes preneur.

Bien cordialement.
Messages : Env. 10
De : Orvault (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre utile Env. 600 message Moselle
Bonsoir, dans notre cas il n'y a que un commercial qui nous a parlé de ces taxes, et d'ailleurs heureusement ( le montant est le même que le votre) ce qui nous a permis de revoir les plans de maison pour inclure les taxes dans notre budget.
D'après ce que le commercial nous a dit ce n'est pas obligatoire de parler des taxes avec un client, mais que lui le faisait par honnêteté.
( je n'ai pas de texte de loi par rapport à ceci)
Bon courage pour encaisser l'horrible nouvelle du montant des taxes... ( chez nous elles ont encore un goût amer....)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Gévaudan (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
Bonjour,
Non, le constructeur n'a aucune obligation de mentionner ces taxes... La plupart du temps, le notaire en parle lors de la signature du terrain (ce qui était le cas chez nous...disons, il nous a avertit que cela existe... à nous de nous informer plus amplement par la suite).

Ceci dit, les 15.000;- EUR, vous ne les aurez pas encore à payer. La première partie de la TA est à payer 12 mois après obtention du permis et la deuxième moitié 24 mois après obtention du permis.

Courage!
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Moi notre constructeur nous a rien dit mais je suis encore dans la période ou je peux tout annuler. C'est ma banquière lors de la négociation de mon crédit qui m'a avertit.

Il faut donc oui prévoir cette taxe qui est assez conséquente et efface partiellement l'économie faite sur les frais de notaires. Le montant de la taxe dépend de plein de critères, nomdre de places de parking devant la maison, présence d'un sous-sol, taille de ma maison, du terrain etc...
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Doit-il annoncer l'exonération ...probable... de taxe foncière pendant 2ans ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 14h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir