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Comment calculer les pièces pour le Cerfa PC

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Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour,

Je suis entrain de compléter le Cerfa pour la demande de PC et je me heurte au 4.3 qui demande de renseigner le nombre de pièces.

J'ai lu que les pièces d'eau, quelque soit leur surface, ne devaient pas être déclarées, tout au moins sur ce Cerfa !

Dans notre future maison il y aura 3 grandes chambres et 1 salon / cuisine ouverte. Cette grande pièce fait presque 58 m2. Comme la pièce est ouverte et que dans cette pièce il y a une pièce d'eau (la cuisine), je ne sais pas comment le calculer.

2 hypothèses :
1 - je déclare 2 pièces car la surface de cette pièce est supérieure au 30 ou 40 m2 (je ne sais plus la limite... si quelqu'un peut confirmer?)
2 - je déclare 1 seule pièce car lorsque j'essaie de découper la surface de la future cuisine par rapport à l'implatation des meubles, elle avoisinerai les 28.53 m2 donc un salon de pas tout à fait 30 m2.

Ce qui ferait donc au total 3 chambres + 1 pièce de vie = 4 pièces.

Est-ce cette déclaration de pièces qui permet de calculer la taxe d'aménagement ou y a t-il un autre formulaire à compléter?

Pourriez-vous m'aider à comprendre comment calculer ce nombre de pièces afin d'être en conformité avec les renseignements demandés sur le Cerfa?

Je vous remercie.

Bonne fin de journée
Messages : Env. 500
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour,

Personne à de réponse?

Merci
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Il n'y a pas de limite de taille à une pièce. Effectivement les pièces d'eau ne comptent pas, comme dans la nomenclature T1, T2, T3, etc. Avec trois chambres et un salon, vous avez un T4. Il me semble que ces données ne servent qu'à des statistiques.

En ce qui concerne le calcul de la taxe d'aménagement, il est effectué à partir du volet fiscal, un peu plus loin dans le cerfa.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 500 message Haute Garonne
Brouuu a écrit:Bonjour,

Il n'y a pas de limite de taille à une pièce. Effectivement les pièces d'eau ne comptent pas, comme dans la nomenclature T1, T2, T3, etc. Avec trois chambres et un salon, vous avez un T4. Il me semble que ces données ne servent qu'à des statistiques.

En ce qui concerne le calcul de la taxe d'aménagement, il est effectué à partir du volet fiscal, un peu plus loin dans le cerfa.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est justement par rapport à la taxe d'aménagement que je me posais la question...
Messages : Env. 500
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Et quelle est exactement votre question sur la taxe d'aménagement ?
Picto recompense Membre utile
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Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour,
Bonjour,

Non j'ai fait erreur, ce n'est pas le calcul de la taxe d'aménagement mais de la PFAC qui se calcule en fonction du nombre de pièce.
Non j'ai fait erreur c'est le calcul pour la PFAC et non pas la taxe d'aménagement.
Brouuu a écrit:Bonjour,

Et quelle est exactement votre question sur la taxe d'aménagement ?
Messages : Env. 500
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Env. 500 message Haute Garonne
dacunha31 a écrit:Bonjour,
Bonjour,

Non j'ai fait erreur, ce n'est pas le calcul de la taxe d'aménagement mais de la PFAC qui se calcule en fonction du nombre de pièce.

Brouuu a écrit:Bonjour,

Et quelle est exactement votre question sur la taxe d'aménagement ?

Messages : Env. 500
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Env. 500 message Haute Garonne
dacunha31 a écrit:
dacunha31 a écrit:Bonjour,

Non j'ai fait erreur, ce n'est pas le calcul de la taxe d'aménagement mais de la PFAC qui se calcule en fonction du nombre de pièce.

Brouuu a écrit:Bonjour,

Et quelle est exactement votre question sur la taxe d'aménagement ?


Messages : Env. 500
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 03h04
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