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Rénovation et extension quel taux de TVA ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 439 fois
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
je vais me lancer dans la rénovation  et l'extension de ma maison qui est très ancienne et encore dans son jus d'avant la 2nd Guerre mondiale. Je regardais l'attestation simplifiée de TVA et je pense ne pas pouvoir y prétendre premièrement car je fais une rénovation et extension et deuxièmement car le chantier d'extension est important.
Lorsque je regarde les clauses concernant le second œuvre, je me rends compte que je touche à tout :
1 : je refais le plancher.
2 : je change toute mes huisseries extérieurs.
3 : je refais les cloisons intérieurs pour mieux exploiter l'espace.
4 : Les sanitaires et la plomberies sont refaits à neuf tout comme l'installation électrique qui est vétuste voire même dangereuse;
5 : je change de système de chauffage.

Bref je refais toute ma maison à neuf au sens de l'article 257-7 du cgi, je suppose que la TVA applicable pour tous les travaux est de 20.6 % ce qui affecte fortement le budget.
Qu'en pensez vous ? Ai je droit à un autre taux? par exemple pour mettre de l'isolation ?
Savez vous si je peux questionner mon centre des impôts pour cela ? j'ai relu le questionnaire et le texte de loi, je pense ne pas m'être trompé.
En vous remerciant.
Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui malheureusement vous n'avez pas droit au taux réduit dans vos cas, car c'est une remise à neuf de l'habitation. Je n'ai jamais rien compris à cette loi débile, mais bon.
De ce fait, vous n'avez pas non plus droit au tva 5.5% Désolé pour vous

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=c[...]d=documentstandard_4693
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci Gwendalfr
j'ai appelé mon centre des impôts et la personne que j'ai eue m'a dit qu'il fallait distinguer plancher et parquet, le parquet n'étant qu'un revêtement sur un plancher ... au final, j'ai fini par lui mettre le doute et elle m'a proposé de questionner un service plus spécialisé car en l'écoutant c'était possible de le faire ! Mais, en ce pays, un accord oral n'ayant aucune valeur, je préfère passer à l'échelon supérieur et avoir un document au final !
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Haaa en effet, si vous ne changez pas le plancher, la structure elle même, normalement vous êtes sauvé
les mots sont très important, pour moi vous refaisiez la structure complète du plancher.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 10h24
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